La Tribune - Vous êtes co-rapporteur d'une mission "flash" de l'Assemblée nationale sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette mission d'un mois s'est terminée la semaine dernière. Aux côtés de trois autres missions "flash", celle-ci intervient après la sortie du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, qui dénonce les conditions de vie des résidents en Ehpad et dévoile plus spécifiquement le traitement du groupe Orpea. Un contexte très particulier sur lequel il fallait revenir rapidement ?

Cyrille Isaac-Sibille - La mission fait effectivement suite au livre de Victor Castanet, qui a en premier lieu dressé des constats généraux sur l'ensemble des Ehpad, avec un volet réservé au problème particulier de la gestion de ces établissements, dans le cadre d'un groupe privé.

A la suite de la publication de ce livre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont je suis secrétaire, a auditionné très rapidement l'ensemble des acteurs durant un mois et cela s'est terminé le 9 mars, avec l'audition de l'ex-directeur général d'Orpea, Yves Le Masne, qui a été limogé en janvier.

Sur la problématique globale des Ehpad, les révélations du livre ne nous ont pas surpris. Par contre, concernant la gestion particulière du groupe Orpea avec une optimisation financière, tout le monde est tombé des nues. Personne n'avait imaginé qu'il puisse y avoir des marges arrières.

La question s'est posée de savoir si nous devions mettre sur pied une commission d'enquête. Le problème étant que cela nécessitait de disposer d'une durée de six mois, enjambant en même temps deux mandats présidentiels.

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Nous avons donc plutôt opté pour le fait de commander quatre missions dites "flashs", afin de pouvoir donner des réponses rapides sur différents sujets : les conditions de travail, la gestion financière, le rôle des aidants, ainsi que le sujet des Ehpad de demain.

Ces missions étaient aussi l'occasion de se saisir de la question du "Grand âge" d'une manière plus large et de préparer le terrain pour la prochaine mandature à venir ?

C'était une manière de faire en sorte que les préconisations puissent être mises en application rapidement, à l'occasion de la prochaine législature.

Avec, comme axe central, l'idée de lier les enjeux des retraites à ceux du "Grand âge" : car en vieillissant plus longtemps, la question qui se pose est donc aussi celle de pouvoir travailler plus longtemps.

Le ministère de l'Autonomie, des Solidarités et de la Santé a aussi pris l'initiative de lancer deux missions, l'une avec l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'autre avec l'Inspection Générale des Finances (IGF).

Dans le même temps, la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a elle aussi rendu ses propres préconisations. Et la Haute Autorité de Santé a publié, le 10 mars dernier, le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social. Il n'en existait pas jusqu'ici. Nous attendons désormais les rapports de l'IGAS et de l'IGF. On le voit : il y a donc une coproduction autour de la question du "Grand âge", et c'est la première fois que cela se fait de cette manière.

Pour mener à bien cette mission, qui avez-vous choisi d'auditionner ?

Nous avons entendu la fois des directeurs d'établissements, des formateurs, des médecins-coordinateurs, des représentants du personnel, des infirmiers et infirmières coordinatrices, les syndicats, ainsi que l'ensemble des unions professionnelles ainsi que des avocats en droit du travail.

Que contiennent vos conclusions et préconisations qui viennent tout juste d'être restituées la semaine dernière ?

Le principal et premier enjeu vaut pour l'ensemble des professions : ces métiers ne sont pas attractifs. Ce sont de beaux métiers, nobles, mais ils sont mal payés et extrêmement durs : la proportion d'arrêts de travail, mais aussi la charge de travail ainsi que le taux de maladies professionnelles s'avèrent bien supérieurs à d'autres domaines, comme celui du bâtiment.

Il faut donc d'abord rendre ces métiers plus attractifs. Un travail a été fait pour commencer à revaloriser ces métiers, et il faut le poursuivre, tout en amenant un effort supplémentaire sur la prévention.

On est face à des métiers stressants, où les personnels sont en sous-effectifs alors que les résidents arrivent de plus en plus âgés, plus dépendants et malades, ce qui fait que les conditions de travail se dégradent, malgré les postes créés.

Notre première recommandation serait donc de prolonger les efforts en matière de créations de postes. Deuxièmement, s'est posée la question du ratio "opposable" du personnel, qui n'est pas suffisamment nombreux aux différents moments clés de la journée (matin, midi et soir). Il faut également agir sur la question des horaires de travail : actuellement, on est encore sur des shifts de 12 heures en Ehpad.

L'ouvrage de Victor Castanet a été un livre choc qui fera date :  avez-vous vous-même été surpris par certaines points que vous avez découvert durant votre mission "flash" ?

Ce qui nous a aussi choqué durant les auditions, c'est de constater que les directeurs d'établissement ont perdu toute autonomie. Ils se retrouvent face à des tableaux de bord intégrant les coûts financiers, le personnel, les taux d'occupation et ainsi de suite, alors qu'en réalité, il existe très peu d'autonomie, ce qui est terrible.

En même temps, il y a les CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) : ils permettent de mutualiser entre différents établissements certains services qualité, les ressources humaines ou même l'emploi d'un médecin coordinateur. Ce peut être intéressant, mais à la condition que les directeurs soient associés à la rédaction de ces CPOM.

Il existe aussi un autre chantier à mener : celui d'améliorer la formation des directeurs.

Avant, il y a une formation médico-sociale pour tous les directeurs d'établissements publics et privés. Aujourd'hui, pour occuper ce type de fonctions, il est possible de détenir un master quelconque, sans disposer d'aucune notion du secteur médico-social. Nous avons donc fait des préconisations sur leurs parcours de formation, et sur le fait qu'ils puissent participer au CPOM.

Il faut aussi garantir la présence d'effectifs suffisants et revaloriser les salaires, mais aussi proposer une mutualisation des médecins-coordinateurs.

Il est aussi question de favoriser l'animation au sein des Ehpad via le forfait hébergement, de créer une nouvelle génération de CPOM, de générer un glissement des fonctions, ou encore de mener des campagnes de communication visant à valoriser les métiers du "Grand âge". Et enfin, de travailler sur la validation des acquis et les passages entre les formations existantes.

Après ces treize préconisations, le travail de la ministre, les rapports de l'IGAS et de l'IGF, que va-t-il concrètement se passer ?

La bonne nouvelle est que les choses avancent et proviennent de tous bords. C'est important car en politique, mieux vaut jouer collectif : un député seul ne vaut rien, mais un député dans un groupe, ça commence à peser. Ces missions ont justement été assurées à la fois par des marcheurs, moi-même qui suis Modem, une communiste, le groupe agir ainsi que des radicaux de gauche.

La Haute Autorité de Santé (HAS) travaillait déjà elle-même à son référentiel, mais en voyant que tout le monde se mobilise, cela crée ainsi un mouvement.

La notion de qualité existait d'ailleurs déjà dans le secteur médico-clinique : mais au niveau du secteur médico-social, il n'y avait rien de tout ça. Ces normes de qualité doivent arriver elles aussi, petit à petit. A ce titre, la grille d'évaluation de l'HAS arrive au bon moment. Et la loi "Grand âge" devrait permettre d'intégrer l'ensemble de ces éléments. Je pense même que ces travaux vont encore l'enrichir.

La campagne électorale sera elle aussi l'occasion de parler de ces sujets, de poser des questions et sensibiliser nos concitoyens.

Sans oublier un sujet plus philosophique, qui peut lui-même être passionnant : car dans les Ehpad, comme dans notre société, on ne parle plus de la mort, on l'exclut, on ne la voit plus. Or, je pense que la question de la vieillesse préoccupe tout le monde.

Où en est-on justement selon vous en France sur la question plus large du "Grand âge" ?

Lorsque je suis arrivé à la commission des Affaires sociales, il y a cinq ans, le premier sujet dont on a parlé était déjà celui des Ehpad. C'est donc un sujet qui n'est pas nouveau, sur lequel nous travaillons depuis longtemps. De nombreux rapports existent sur la question du "Grand âge", dont le fameux rapport Libault, auquel j'ai moi-même contribué.

Entre-temps, la commission a travaillé avec le gouvernement sur la Loi "Grand âge" qui, malheureusement, n'a pas vu le jour à cause de la crise sanitaire.

Le défi est grand : actuellement, on dénombre 1,3 million de personnes âgées en situation de dépendance, qui bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie. Une moitié d'entre elles se trouvent à domicile, tandis que l'autre moitié est en Ehpad.

Et en raison de la démographie et de l'allongement de la vie - dont on ne peut que se féliciter -, nous estimons que nous allons passer de 1,3 à près de 2 millions de personnes âgées d'ici 20 à 30 ans. Le but, c'est de faire en sorte que ces personnes puissent rester à leur domicile si elles le souhaitent, mais pour cela il va aussi falloir renforcer le soutien au domicile.