Alors que la concertation publique sur les modalités d'extension de la zone à faibles émissions (ZFE) a démarré en septembre dernier et doit se prolonger jusqu'au 5 mars, l'exécutif écologiste du Grand Lyon a confirmé son objectif d'accélérer, en parallèle, sur le calendrier de sa ZFE.

S'appuyant pour cela à la fois sur la Loi d'orientation des mobilités de fin 2019 qui a rendu obligatoire la mise en place de la ZFE pour les agglomérations où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées, la Ville de Lyon elle-même, conduite par l'EELV Grégory Douvet, reprend la "nécessité d'agir", induite par la condamnation de l'Etat français par la la Cour européenne de justice et le Conseil d'État.

Mais aussi la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui fixe désormais un échéancier d'interdiction (au plus tard le 1er janvier 2023 pour les véhicules Crit'Air 5, fortement émetteurs de particules fines et d'oxydes d'azote, ndlr) pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants.

Avec désormais, l'objectif d'intégrer à Lyon et pour la première fois, les véhicules des particuliers, mais uniquement les plus polluants, classés Crit'Air 5 et plus, ce qui correspond aux véhicules diesel âgés de plus de 20 ans (immatriculés avant le 1er janvier 2001) et les véhicules essences de plus de 23 ans (immatriculés avant le 1er janvier 1997).

Une question qui a suscité plusieurs sorties de la part des élus de l'opposition, au cours des dernières semaines, non pas sur la nécessité d'agir qui semble désormais partagée par l'ensemble des principaux groupes politiques, mais sur le calendrier et les modalités de cette ZFE "étendue".

Nombre d'élus qui ont pris la parole ce jeudi, lors du conseil municipal extraordinaire, l'ont d'ailleurs fait "au nom des particuliers", qui seront bientôt concernés par cette mesure, dès septembre 2022 s'ils possèdent un véhicule classé Crit'Air 5, ou à travers plusieurs étapes présentées d'ici 2026.

Avec, pour la plupart d'entre eux, des questions jugées "en suspens" et qui mériteraient d'après eux, de freiner les ambitions portées par le Grand Lyon afin de se laisser plus de temps pour y répondre. Tour d'horizon de ce que l'on sait, et des points de débat qui demeurent.

Le contexte : les véhicules déjà interdits de circulation

Actuellement en vigueur depuis début 2020, la ZFE lyonnaise a déjà passé deux premiers jalons.

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules des professionnels, destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés, ne peuvent en effet ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone. Et depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s'étend aux véhicules Crit'Air 3.

Pour l'instant, le périmètre de cette ZFE concerne la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, ainsi que certains secteurs de plusieurs communes limitrophes (certains secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, ainsi que l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire).

Des dérogations sont cependant en vigueur, à la fois de manière permanente pour certaines catégories de véhicules professionnels (véhicules d'intérêt général prioritaires, issus de la sécurité civile, ou encore utilisés par les personnes handicapées, etc), mais aussi pour une durée de 3 ans à l'égard de certains véhicules à grand gabarit (bétonnières, camions citernes ou porte-engins, etc), sans oublier d'autres dérogations à caractère temporaire.

Quels sont les prochains véhicules touchés par l'extension de la ZFE ?

La prochaine étape, qui fait aujourd'hui l'objet des débats, est celle de l'intégration, plus rapide que prévue, d'une interdiction de circulation à destination des véhicules, détenus cette fois par les particuliers, et classés Crit'Air 5 et plus. Soit les véhicules les plus polluants, qui concerneraient près de 3% du parc automobile actuel, souvent détenus par les foyers les plus modestes.

Le périmètre proposé serait, pour l'heure, le même que celui applicable aux véhicules professionnels, cité plus haut. Des dérogations pourraient également être accordées pour une durée allant jusqu'à 16 mois, notamment sur critères de revenus, même si ceux-ci demeurent à préciser à ce stade.

Car la cible, en bout de ligne, est de taille : d'ici la fin du mandat (soit moins de cinq ans), ce sont près de 80 % des véhicules du parc automobile actuellement en circulation dans l'agglomération lyonnaise qui devraient être interdits à travers différents paliers, qui demeurent à définir.

Quelles aides envisagées pour les particuliers ?

Actuellement, le Grand Lyon propose déjà des aides à l'achat des véhicules professionnels (aux motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène), allant de 10.000 euros pour un poids lourd et 5.000 euros pour un utilitaire, et qui se veulent "cumulables" avec celles de l'État français.

Mais à l'heure de l'élargissement aux véhicules particuliers, les enveloppes destinées à accompagner ces nouveaux profils d'acquéreurs sont, quant à elles, encore en cours de construction.

Avec notamment, des aides provenant du Grand Lyon qui viendront se rajouter en complément des aides actuelles de l'Etat, et notamment de la Prime à la conversion et du Bonus écologique, à destination des foyers les plus modestes.

Alors que la Métropole, contactée, n'est pas encore en mesure de fournir les cibles et les calculs d'aides envisagés, au motif qu'ils sont actuellement soumis à une concertation publique jusqu'au 5 mars prochain, la Ville de Lyon a toutefois précisé ce jeudi les contours des aides envisagées, à désormais six mois de l'entrée en vigueur de cette nouvelle étape.

Selon Valentin Lungenstrass, l'adjoint en charge des mobilités à la Ville de Lyon, "le reste à charge pourrait, entre le cumul entre les aides de l'Etat et du Grand Lyon fléché à destination des foyers les plus modestes, être nul pour l'achat d'un véhicule essence d'occasion Crit'Air 1, voire de quelques milliers d'euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf".

Quels seront les "foyers modestes" modestes concernés ? La Ville de Lyon évoque une tranche de revenus "inférieure à 16.100 euros annuels par part fiscale", "ce qui inclurait, pour résumer, un foyer composé d'une personne au SMIC ou d'un couple au SMIC, avec différents autres scénarios, prévus pour les foyers avec des enfants à charge".

La guerre des chiffres commence

Reste que cette formule n'a pas satisfait l'opposition, dont plusieurs élus ont dénoncé un reste à charge jugé encore "trop important", pour une échéance aussi rapprochée. Avec une guerre des chiffres qui s'annonce :

"Le reste à charge pour les plus précaires est élevé puisqu'il est aujourd'hui estimé à 1.000 euros pour les allocataires du RSA et à 6.000 euros pour les allocataires du SMIC", a notamment répondu le conseiller municipal centriste du 8ème arrondissement Franck Lévy.

Celui-ci a proposé plusieurs amendements, dont la mise en place d'un dispositif d'aides supplémentaire, qui soit pris en charge par la Ville de Lyon à l'égard des foyers les plus modestes.

L'ancien-maire Gérard Collomb, a lui-même souligné l'impact financier que représentera une telle mesure : "la Métropole a donné les chiffres : 4.875 véhicules qui seront concernés appartiennent à des personnes qui ont revenu fiscal de moins de 6.300 euros par part fiscale, ce qui signifie qu'ils touchent le RSA. Et il va leur rester 1.000 euros à charge : cela veut dire qu'au premier septembre, il faut qu'ils puissent débourser cette somme pour quelqu'un qui n'a que 600 euros de revenus, cela va être compliqué. C'est pour cela que nous proposons que la Ville de Lyon doit pouvoir intervenir".

Sur la catégorie suivante, et ses "7.796 véhicules qui appartiennent à des revenus de référence de moins de 13.489 euros", Gérard Collomb rappelle que 3.000 euros demeureront à charge. "Aujourd'hui, ils ne le savent pas encore. mais quand ils von découvrir qu'en septembre viol va falloir changer leur voiture, cela va devenir complexe".

"Il ne peut y avoir de ZFE sans mesure sociale", a rappelé également Sandrine Runel, élue PS du 8ème arrondissement de Lyon, qui a demandé la gratuité des transports en commun des pics de pollution et la circulation différenciée.

Pour la majorité EELV, l'adjoint aux mobilités urbaines Valentin Lungenstrass a cependant tenu à rappeler que "les seuils de revenus (de ces aides, ndlr) concerneront 60% des ménages, tandis qu'un travail sera aussi mené sur le travail en horaires décalés, une question sur laquelle peu de travaux ont justement été mené à ce stade à l'échelle nationale".

Les questions qui n'ont pas encore été tranchées

A ce stade, deux échéances sont donc désormais connues : celle de septembre 2022, en vue d'un premier élargissement de la ZFE aux véhicules particuliers les plus polluants Crit'Air 5 et plus (sous réserve d'un vote favorable du conseil métropolitain attendu mi-mars), et celle de la sortie totale du diesel des frontières de la métropole lyonnaise, fixée désormais par Bruno Bernard "d'ici à 2026".

Mais la concertation publique, encore en cours, devra aussi pour sa part préciser un certain nombre de points, qui ne sont quant à eux pas encore tranchés :

Le Grand Lyon prévoit en effet que plusieurs sujets comme "le périmètre, les dérogations, les aides nécessaires, et les prochaines les étapes de mise en œuvre de la ZFE" soient encore discutées, à travers les avis et les propositions des habitants, remis lors de la consultation publique.

Bruno Bernard affirmait lui-même à La Tribune en septembre dernier que "malgré tout, il existe beaucoup de territoires au sein de la métropole de Lyon où la voiture va continuer à être indispensable. C'est donc à ce sujet que la concertation est ouverte au sujet des périmètres qui restent à définir, mais aussi à l'éventail des solutions offertes. Il existe, de plus, des paramètres nationaux qui pourraient encore évoluer, comme les politiques nationales et dispositifs d'aides à l'achat à l'échelle nationale".

Car plusieurs fois, la majorité écologiste a rappelé que les contours finaux de la ZFE ne sont pas ficelés, même si la première étape d'accélération très concrète, discutée ce jeudi en conseil municipal et qui doit également faire l'objet d'un avis de chaque arrondissement, reste prévue pour être mise en musique dès septembre 2022.