Grand Lyon : ce que contient le nouveau Règlement local de publicité, attendu pour 2022

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Pour les commerçants du Grand Lyon, le nouveau règlement local de publicité devrait surtout se traduire par des sujets autour de la pollution lumineuse, pour lesquels ils devraient toutefois bénéficier de six ans pour se conformer.
Pour les commerçants du Grand Lyon, le nouveau règlement local de publicité devrait surtout se traduire par des sujets autour de la pollution lumineuse, pour lesquels ils devraient toutefois bénéficier de six ans pour se conformer. (Crédits : DR)
A l'occasion de la journée internationale contre la publicité, le 25 mars dernier, la Métropole de Lyon a annoncé la teneur de son Règlement local de publicité, qui sera voté à l'été 2022. Au programme : une baisse de la pollution lumineuse -notamment pour les commerces-, une volonté d'apaisement visuel, mais aussi un désengagement des contrats passés avec les grands annonceurs... Avec, comme chez son voisin Grenoble, des choix financiers qui seront à réaliser.

Le territoire du Grand Lyon compte environ 3.500 dispositifs publicitaires sur terrains privés. Philippe Guelpa-Bonaro, vice-président de la Métropole au climat, à l'énergie et à la réduction de la publicité, estime qu'il y en a presque autant dans le mobilier urbain.

Et à l'occasion de la journée internationale contre la publicité, le 25 mars dernier, l'équipe métropolitaine a donné le ton de son futur Règlement local de publicité (RLP), en dévoilant une fresque qui prendra la place visuelle d'un grand panneau publicitaire, voué à disparaître. En tout, ce sont 45 panneaux de ce type qui vont être retirés du paysage urbain.

"La réduction de la publicité va avec un changement de société"

Le RLP comprend "quatre grandes orientations : l'harmonisation, la lutte contre la pollution lumineuse, la préservation de la qualité paysagère et urbaine et l'apaisement du cadre de vie", explique Philippe Guelpa-Bonaro. Et de poursuivre : "La réduction de la publicité va avec un changement de société, c'est-à-dire moins d'injonctions pour être plus dans la sensation et un cadre de vie plus apaisé."

Un opinion globalement partagée entre élus et citoyens, comme l'a refait remarqué Véronique Gazan, maire de Champagne-au-Mont-d'Or, lors d'une table ronde organisée le 25 mars : "La Nationale 6 se trouve à l'entrée de la commune et elle est bordée d'enseignes, la population est demandeuse de conserver le paysage."

Eric Piolle, maire de Grenoble, aussi présent, a quant a lui fait part de son retour d'expérience. La commune a banni la publicité sur son territoire dès 2014. Pour son maire, "c'est de l'espace public que nous avons retrouvé."

Les travaux sur ce règlement avaient déjà été initiés lors de la précédente mandature. "Il y avait déjà des engagements de réduction. L'idée est d'aller plus loin, tout en ne repartant pas de zéro", explique le vice-président de la Métropole de Lyon.

Un vote attendu à l'été

Cela faisait aussi partie des promesses de campagne de Bruno Bernard. Le collectif Plein la Vue, qui lutte contre la publicité, avait d'ailleurs attribué la note de 8 sur 10 a ses engagements contre les nuisances publicitaires. Le programme de David Kimelfeld en la matière avait écopé d'un 4 sur 10 et François-Noël Buffet était carrément disqualifié.

Depuis décembre, l'équipe métropolitaine présente donc propositions aux maires. Le RLP sera voté à l'été 2022, "avec une application progressive dans les années qui suivent pour laisser le temps aux professionnels de s'adapter." Ils auront six ans pour s'adapter après le vote.

"Nous voulons avoir un RLP qui favorise le local, souligne Philippe Guelpa-Bonaro. La publicité, c'est un outil, soit pour les entreprises, soit pour nos commerçants, associations, etc. Nous n'avons pas intérêt à impacter les commerçants." Leurs enseignes, sauf taille exceptionnelle, ne seront pas trop touchées non plus.

Haro sur la pollution lumineuse

Concrètement, seront concernés par ce nouveau règlement : la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, les enseignes, les pré-enseignes, la publicité sur le mobilier urbain, la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes et la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Sur les toitures, les enseignes lumineuses comme sur les quais de Rhône, seront limitées à 2 mètres de haut. Les panneaux publicitaires ne devront pas dépasser 2 , ou 4 selon les cas. Concernant les bâches, l'objectif est de ne plus en avoir sur les échafaudages ou autres. Sauf cas à part de la place Bellecour, classée Monument historique, où la responsabilité ne relève déjà plus de la Métropole, puisque le Code du patrimoine autorise la pose de ce type de panneaux, qui permet de financer une partie opérations de rénovation des bâtiments.

Quant aux panneaux lumineux, l'objectif est bel et bien de les faire disparaître de l'espace public, en résiliant ou en ne renouvelant pas les contrats avec les entreprises privées.

Cependant, certains panneaux lumineux, placés dans des espaces privés, mais donnant sur la voie publique (tels que les vitrines de commerces, etc) ne sont pas du ressort de la Métropole : seule la loi Climat pourrait lui donner la compétence de les réguler.

Concernant le sujet de la pollution lumineuse, le Grand Lyon pourra néanmoins intervenir sur la gestion des éclairages : l'équipe métropolitaine a ainsi déjà proposé aux maires une extinction des publicités de 22 heures à 7 heures du matin, ainsi qu'une extinction des enseignes, allant de l'ouverture à la fermeture des établissements.

Une perte de revenus modérée pour les communes

Qui dit moins de publicité, dit moins de panneaux, enseignes et autres supports soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Donc une perte de recettes in fine également pour les communes.

Selon les services de la Métropole, "la TLPE représente 6,5 millions d'euros de recettes pour les communes de la Métropole, soit 0 à 2,6% des recettes d'une commune." A Lyon, cette recette est estimée à 125.000 euros par an. Selon Eric Piolle, c'est un choix à faire et ces pertes de recettes grâce à la TLPE ont été compensées ailleurs.

La valeur de la taxe restera cependant propre à chaque commune et ne sera pas lissée.

Actuellement, à Lyon, les dispositifs publicitaires et pré-enseignes coûtent 31,90 euros par m² et ce tarif est doublé lorsque la superficie des supports excède 50 m². A titre de comparaison, à Champagne-au-Mont d'Or, cette taxe est de 21,40 euros le m² pour les enseignes supérieures à 50 m² et 42,80 euros pour les enseignes plus grandes.

Une fois le règlent fait, encore faut-il l'appliquer. "Certains maires demandent un accompagnement et de l'aide", note Philippe Guelpa-Bonaro. "La Métropole définit un cadre mais ce sont les communes qui vont le faire appliquer." Un point sur lequel, Véronique la maire de Champagne-au-Mont-d'Or, appelle à la vigilance :

"Dans une petite commune comme Champagne, nous n'avons pas les moyens humains pour faire respecter le règlement et on remarque des infractions. Nous ne pouvons pas aller lutter seuls contre ces infractions".

Elle attend donc beaucoup de ce nouveau règlement, à commencer par du soutien pour que ces mesures soient respectées. Et d'ajouter :"Nous pouvons faire tous les règlements qu'on veut, si nous n'arrivons pas à le faire respecter, cela ne sert à rien. C'est également compliqué pour les petites communes, lorsqu'elles sont confrontés à des grands groupes."

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