Pour consulter cet article en accès libre, souscrivez à notre offre d'essai gratuite et sans engagement. Depuis quelques jours, le conseil départemental du Rhône planche sur l'évaluation de l'efficacité des aides accordées aux entreprises ces dernières années. Un travail conduit en toute discrétion. "Une commission spéciale vient d'être mise en place à cet effet, elle devrait rendre ses conclusions en mai ou juin et le Département prendra alors une décision sur ce sujet", se borne-t-on à indiquer au conseil départemental.
18 entreprises dans le collimateur
A l'origine de cette commission présidée par Christiane Agarra, vice-présidente chargée du Budget, une étude réalisée par Canol, l'association des contribuables actifs du lyonnais qui pointe des dysfonctionnements sur ce système d'aides. Lesquelles devaient à priori être accordées à des entreprises en contrepartie de créations d'emplois et donc faire l'objet de vérifications afin de s'assurer que les objectifs sont bien atteints.
"Le nouveau conseil départemental a réalisé ces contrôles en 2015 et 2016. Ils montrent que 18 entreprises sur 63 n'ont pas respecté leurs engagements ; ceci correspondant contractuellement à un remboursement de 1,3 million sur 7,66 millions d'aides accordées", retrace Michel Vergnaud, président de Canol.
Remboursera ou remboursera pas ?
La question est désormais de savoir si le Département va demander à ces entreprises de rembourser les aides. "Nous avions déjà fait une étude sur ce sujet, il y a trois ans. Elle pointait déjà de nombreuses irrégularités et les entreprises en cause n'ont pas été sanctionnées", déplore Michel Vergnaud, précisant que plus de 30 % des entreprises ayant reçu une aide du conseil général sur une période allant de 2000 à 2011 n'avaient tout simplement pas été contrôlées.
L'autre point relevé par Canol montre que plus de 40 % des aides sont allées à des entreprises installées sur le canton de Thizy, le fief de Michel Mercier, l'ancien président du conseil général du Rhône, également dans le viseur de la justice pour des emplois fictifs présumés. De quoi rendre ce dossier encore plus épineux...
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