Auvergne-Rhône-Alpes et métropole de Lyon, vers un accord sur le SRDEII

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Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes et David Kimelfeld, président de la métropole de Lyon, se sont rencontrés ce lundi midi pour avancer sur la signature d'une lettre commune levant deux points majeurs d'achoppement dans le cadre du Schéma régional de développement économique, de l'innovation et de l'internationalisation (SRDEII) d'Auvergne-Rhône-Alpes. Une issue semble donc proche dans ce dossier bloqué depuis de longues semaines. Un récent colloque co-organisé par la chambre régionale des comptes et FONDAFIP a pointé le défaut de clarté de la réforme territoriale sur ce point précis des actions de développement économique.

Le Schéma régional de développement économique, de l'innovation et de l'internationalisation (SRDEII) d'Auvergne-Rhône-Alpes, voté par le conseil régional en décembre 2016, pourrait être enfin et prochainement arrêté par le préfet Stéphane Bouillon. En effet, une réunion de travail s'est tenue ce lundi midi entre Laurent Wauquiez, président (Les Républicains) de la Région, et David Kimelfeld, président (La République en Marche) de la Métropole, qui doit permettre de finaliser les attendus d'une lettre commune. Elle entérinera un accord sur les points d'achoppement.

Plaine Saint-Exupéry et pôles de compétitivité

Parmi eux, Olivier Nys, directeur général des services à la métropole de Lyon, cite d'une part la gouvernance de la Plaine Saint-Exupéry, et d'autre part la coordination des actions économiques conjointes sur le territoire de la métropole, en particulier le soutien aux clusters et pôles de compétitivité.

La Plaine Saint-Exupéry soulève la question générale des franges territoriales en limite de la métropole. Plus spécifiquement cette zone dite à enjeux forts accueille la plateforme aéroportuaire, facteur de rayonnement :

"Il est normal que la Métropole participe à la gouvernance car nous finançons la liaison Rhône-Express à hauteur de 5 millions d'euros par an, un petit gouffre financier, lâche le directeur général. Par ailleurs nous sommes actionnaires de la société des Aéroports de Lyon dont l'aéroport d'affaires est, de plus, situé à Bron, à l'intérieur du territoire métropolitain."

De son côté, Etienne Blanc, premier vice-président LR au conseil régional assure :

"Nous ferons tout pour que les choses se passent au mieux. L'opposition Région/Métropole serait une catastrophe. La métropole de Lyon a des responsabilités relevant de ses fonctions supérieures urbaines. Il faut aussi que les fonctions supérieures rurales soient prises en compte et c'est notre rôle. Le territoire régional, dans son ensemble, doit être couvert par des activités économiques puissantes. Elles ne se concentrent pas uniquement dans la métropole lyonnaise."

Le directeur du SGAR en casque bleu

Faute de convergence de vue entre les deux exécutifs, Michel Delpuech, à l'époque préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, n'avait pas été en mesure de signer le SRDEII. Guy Lévi directeur du SGAR (Secrétaire général aux affaires régionales), avait été alors mandaté pour jouer le casque bleu, en d'autres termes, le médiateur.

Revenant sur ce qui a pu causer cette crispation Etienne Blanc dit avoir découvert dans la presse que la Métropole avait adopté son propre schéma, en septembre 2016. Olivier Nys assure que par deux ou trois fois, David Kimelfeld, alors 1er vice président à la Métropole en charge de l'économie, avait rencontré son homologue à la Région pour lui présenter l'état d'avancement du document. Document qui, rappelle-t-il, a fait l'objet d'une concertation de six mois, en amont.

Lire aussi : Économie : le "modèle lyonnais" à l'épreuve du SDE 2016-2021

Les relations économiques Régions/Métropoles étaient précisément au cœur d'un colloque co-organisé en fin de semaine dernière à Lyon, par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et le FONDAFIP, un think-tank focalisé sur les finances publiques. "Pour échanger sur le mouvement de recomposition territoriale nous avons choisi cette compétence comme point d'appui des relations régions/métropoles. Toutefois ce n'est pas la plus facile", a reconnu Catherine de Kersauson, ancienne présidente de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes et aujourd'hui présidente de chambre à la Cour des comptes.

Place laissée à la concertation

Aux Régions est donc désormais dévolue la responsabilité de la mise en place des SRDEII tandis que des compétences subsidiaires et encadrées reviennent aux Départements (en matière agricole, territoires ruraux, etc.). Sur ce chapitre, le vrai point sensible porte bien sur la coordination et nécessaire articulation des actions avec les métropoles avec lesquelles doivent être élaborés les SRDEII.

"Soit il y a accord, soit il y absence d'accord et alors il faut annexer un document d'orientation stratégique de la Métropole. Tout ceci est volontairement flou pour laisser la place à la concertation", souligne Daniel Cotteau, maître de conférence de droit public à Lyon 3. On peut également parler d'une "cote assez mal taillée" et d'un cadre juridique complexe.

La question des compétences reléguée aux accessoires

Régions et Métropoles ont en commun d'apparaître comme "les grandes gagnantes des réformes territoriales (lois MAPTAM et NOTRe, NDLR)", souligne Alain Pariente, maître de conférence à l'université de Bordeaux. Mais les problèmes viennent du fait que "la question des compétences a été considérée comme l'accessoire dans la réforme des régions alors qu'elle est au cœur des lois", avise Damien Catteau.

D'ailleurs, le cinquième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publics, et daté du 10 octobre, observe que "l'enchevêtrement des compétences des collectivités demeure une réalité". C'est surtout, en matière de développement économique que l'objectif de rationalisation n'a pas été atteint. Les raisons de "ce relatif échec", sont imputées à un manque de clarté des lois. Frédéric Advielle, président de la CRC des Hauts-de-France évoque "des vides et des zones de non droit". Autant de sources possibles d'équivoques, et peut-être de jurisprudences !

"Prisonniers de nos corporatismes territoriaux"

Michel Bouvier n'y va pas par quatre chemins et juge sévèrement les 40 dernières années de réformes françaises : "Tout a été essayé et réessayé. La décentralisation, la recentralisation. Il y a 40 ans que les résultats tardent à venir. Rien n'est résolu sur le fond si on n'accepte pas de placer le bien-être de l'homme au centre du développement économique. Les réponses sont devenues inadaptées. Nous sommes prisonniers de nos corporatismes territoriaux. Nous sommes dans la répétition de modèles qui ont fait leur temps".

Pour le professeur des universités de Paris-Sorbonne, le salut vient de la métropolisation incarnant "une révolution silencieuse", "une conception nouvelle de la gouvernance publique. Elle fait s'estomper la classique séparation publique/privé", dans un contexte de crise financière de l'Etat.

Lire aussi : Michel Bouvier : "Les métropoles et les Gafa sont les prémices de la société à venir"

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