Encadrement des loyers : un grand oui pour Lyon et Villeurbanne, Grenoble est recalée

Alors que le décret tant attendu par la métropole de Lyon est paru en fin de semaine dernière, c’est la douche froide pour une autre candidate à ce titre, sa voisine Grenoble. Car selon les critères déroulés par la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, Grenoble ne sera pas éligible à cette mesure, qui sera cependant accordée à d’autres villes et métropoles comme Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier.

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Selon des données calculées par l'Observatoire local des loyers (OLL), l'un des 29 structures partenariales de ce type mises en place à travers l'Hexagone, le loyer médian pour le Grand Lyon s'établissait ainsi à 11,90 euros/m2 en 2020, et à 12,6 euros/m2 sur Lyon et Villeurbanne.
Selon des données calculées par l'Observatoire local des loyers (OLL), l'un des 29 structures partenariales de ce type mises en place à travers l'Hexagone, le loyer médian pour le Grand Lyon s'établissait ainsi à 11,90 euros/m2 en 2020, et à 12,6 euros/m2 sur Lyon et Villeurbanne. (Crédits : DR)

Oui pour le Grand Lyon, mais non à Grenoble. Jusqu'ici, seules les villes de Paris et Lille pouvaient prétendre à appliquer l'encadrement des loyers. Car en vertu de la loi Elan de 2018, c'est uniquement le gouvernement français qui a la responsabilité de décider au sein de quelle ville ou métropole cette mesure est applicable. Et selon le dernier décret, publié le 2 septembre dernier, plusieurs villes s'ajoutent désormais à la liste : à commencer par Lyon et Villeurbanne, qui voient ainsi leur demande acceptée. Mais également d'autres candidates, comme Bordeaux ou Montpellier.

Une décision qui satisfait pleinement la nouvelle majorité écologiste au Grand Lyon conduite par Bruno Bernard. La mesure constituait un axe fort du programme de l'élu écologiste, qui avait formulé sa demande dès le 12 novembre 2020, en vue d'intégrer ce dispositif expérimental.

Ses services affirment que Lyon deviendra ainsi « la première métropole à rentrer dans le dispositif » (et ce, uniquement sur le périmètre de Lyon et Villeurbanne pour l'instant) avec, dans le viseur, une mise en application de cette mesure dès le mois de novembre 2021. «  À compter de cette date, tout renouvellement de bail ou toute nouvelle location seront soumis à ce dispositif et devront respecter le loyer médian constaté de 20% », a affirmé le Grand Lyon par voie de communiqué.

Un arrêté préfectoral attendu

Ce dispositif, encore expérimental, prévoit en effet que les loyers du territoire concerné ne puissent être supérieurs « à plus de 20 % du loyer de référence, fixé chaque année par le préfet, en fonction des prix du marché ». Et ce, à l'exception des logements meublés, dont les plafonds peuvent être supérieurs. Concrètement, le montant de ces loyers médians pourrait différer en fonction des secteurs concernés à Lyon et de Villeurbanne, tandis que l'indice des loyers de chaque secteur sera mis à jour durant l'ensemble de la phase d'expérimentation.

Le Grand Lyon précise ainsi qu'un « arrêté préfectoral devra, dans les prochains jours, définir les plafonds de loyers par zone, date de construction et typologie de logements ».

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Plus que de faire à proprement parler "baisser" les loyers, cette mesure doit servir à limiter leur hausse, et ce durant les trois années d'expérimentation de ce dispositif. Cet encadrement ne sera cependant pas rétroactif, ce qui signifie qu'il ne pourra s'appliquer qu'aux nouvelles locations dans un premier temps, même s'il vise à terme, à concerner l'ensemble du parc locatif à travers les renouvellements.

La métropole écologiste avance déjà quelques estimations : car après avoir connu une hausse constante de ses loyers au cours des dernières années (+10% depuis 2018), le loyer médian total pour la Métropole était ainsi de 11,90 euros/m2 en 2020, et de 12,6 euros/m2 sur Lyon et Villeurbanne, selon des données calculées par l'Observatoire local des loyers (OLL), l'un des 29 structures partenariales mises en place, à l'échelle locale, sous l'impulsion du ministère en charge du logement.

En ce qui concerne les petites surfaces, les plus élevées pouvaient même atteindre un prix de 22,60 euros/m2 de loyer médian.

Vers la mise en place d'une « brigade » logement

« Le dispositif d'encadrement des loyers sera également accompagné de la mise en place rapide d'une équipe métropolitaine de l'habitat (EMHA), qui aura notamment pour vocation d'apporter les informations sur cette expérimentation et de contrôler le respect de l'expérimentation », a précisé le Grand Lyon, sans que ses effectifs ainsi que le budget associé ne soient encore connus pour l'instant.

Car si l'expérimentation est prête à être lancée, Bruno Bernard la souhaite la plus large possible, afin qu'elle inclue les bailleurs professionnels, tout comme les propriétaires privés. Il prévoit déjà que des conciliations puissent être menées, en cas de non-respect des plafonds fixés, avant que des amendes ne prennent ensuite le relais (et dont le montant demeure là aussi à déterminer).

La Métropole de Lyon s'est par ailleurs engagée à mettre à disposition des propriétaires et locataires un outil leur permettant de mieux évaluer leur situation, ainsi que le plafond de loyer à respecter concernant leur logement.

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Bien accueillie par le monde étudiant, cette mesure avait cependant suscité une levée de boucliers de la part des professionnels de l'immobilier. Parmi eux, le président de la Fnaim du Rhône, Nicolas Bouscasse, estimait notamment dans nos colonnes qu'il s'agirait selon lui d'une "mauvaise solution", rappelant que cet encadrement « pèsera en premier lieu sur les bailleurs professionnels » et « plus difficilement sur les bailleurs privés », et « ne résoudra pas la question de la pénurie de logements » qui fait grimper les prix au sein de la capitale de Gaules.

A ceux qui craignaient également une fuite des investisseurs sur d'autres secteurs, le vice-président de la Métropole à l'habitat, Renaud Payre, a relevé devant la presse : "Vous croyez vraiment qu'un investissseur va se dire : je voulais acheter des T1 pour des étudiants, je vais donc aller les acheter sur Bourgoin ?". Et de rappeler : "l'attraction, c'est Lyon et Villeurbanne, et ça restera Lyon et Villeurbanne".

Grenoble recalée, tout comme Grigny et Grand-Orly Seine Bièvre

Autre mécontent, mais pas pour les mêmes raisons : le maire écologiste Eric Piolle, par ailleurs actuel candidat à la primaire EELV. Car malgré son souhait de voir Grenoble rejoindre le peloton des villes expérimentales sur ce dispositif, sa candidat a cette fois été retoquée par le gouvernement.

Interrogée à ce sujet, la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, avait en effet estimé que la métropole iséroise n'en remplissait pas les critères, car elle ne montrait notamment « pas de signe de tension » sur le marché locatif.

« Le dossier déposé par la Métropole (conduite par le PS Christophe Ferrari, ndlr) se basait pourtant sur les données précises récoltées par l'Observatoire des loyers montrant une tension réelle sur le marché locatif de plusieurs secteurs de l'agglomération, corrélée à un niveau de loyer élevé », a tenu à rappeler à son tour la Ville de Grenoble.

A l'échelle nationale, Grenoble n'a pas été la seule à être recalée sur ce terrain : les villes de Grigny et Grand-Orly Seine Bièvre, situées en région parisienne, n'auront également pas accès à cette mesure, qui, dans le cadre de la loi 4D, pourrait être allongée de plusieurs années supplémentaires sous le mode expérimental.

Mais Grenoble ne s'avoue pas vaincue et son édile a d'ailleurs déjà fait savoir qu'il « ne manquerait pas de déposer un autre dossier adapté en collaboration avec les services de l'Etat au niveau local et national ». Le match n'est donc pas terminé.

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