Haute-Savoie : un projet de centrale hydroélectrique annulé en justice pour protéger la biodiversité

En pleine Cop15 sur la Biodiversité qui se tient à Montréal (Canada), un dossier suscite l’incompréhension à Sallanches (Haute-Savoie), une ville de près de 16.000 habitants entre Annecy et Chamonix. Le tribunal administratif de Grenoble (Isère) vient en effet d’annuler une autorisation permettant l’installation d’une micro-centrale hydroélectrique, au titre de son impact sur la biodiversité. Une décision rarissime, mais qui témoigne de la difficile acceptabilité des projets ENR, alors que les travaux de 6 millions d’euros venaient d’être complétés pour une mise en service le 5 décembre dernier.
Ne pas placer la production d'énergie avant la biodiversité est le message envoyé par l'association France Nature Environnement 74, qui avait saisi le Tribunal administratif de Grenoble au titre d'un recours sur le fond, face à un projet d'implantation de micro-centrale électrique à Sallanches (Haute-Savoie). Un dossier qui en dit long sur la délicate acceptation des projets ENR, et sur l'avenir de la petite hydroélectricité.
"Ne pas placer la production d'énergie avant la biodiversité" est le message envoyé par l'association France Nature Environnement 74, qui avait saisi le Tribunal administratif de Grenoble au titre d'un recours sur le fond, face à un projet d'implantation de micro-centrale électrique à Sallanches (Haute-Savoie). Un dossier qui en dit long sur la délicate acceptation des projets ENR, et sur l'avenir de la petite hydroélectricité. (Crédits : DR/FNE74)

Jusqu'ici, ce sont plutôt les projets d'éoliennes ou de retenues collinaires qui avaient fait parler d'eux, comme celui de la retenue collinaire voisine de la Clusaz... Mais désormais, c'est également un projet de centrale hydroélectrique de petit format qui se place au cœur de l'attention : en premier lieu du Tribunal administratif de Grenoble, qui vient d'annuler une autorisation permettant l'installation d'une centrale hydroélectrique, dont les travaux de 6 millions d'euros venaient tout juste d'être complétés il y a quelques semaines.

Une situation dénoncée par le maire divers droite de la commune, qui rappelle que l'équivalent de 20% des ménages de la commune devaient être alimentés par ce barrage « à l'année » (soit 1.200 foyers), depuis sa mise en service le 5 décembre dernier. Mais dans sa décision, ce sont les impacts sur la biodiversité qui sont notifiés par la décision du Tribunal administratif de Grenoble, qui vient de se prononcer sur ce dossier à la demande de France Nature Environnement.

L'association dénonce en effet les impacts environnementaux des projets d'implantation de micro-centrales comme celle de Sallanches, en jugeant leur coût environnemental trop élevé par rapport à l'énergie produite (en estimant que « la petite hydroélectricité ne représente que 10% de la production hydroélectrique et à peine un peu plus d'1% de la consommation électrique »), mais surtout la non-conformité d'un tel projet au titre du Droit de l'Environnement, au vu de son impact sur des tronçons de cours d'eau classés en "liste 1" :

« Les tronçons classés en liste 1 sont des cours d'eau encore préservés et qui constituent, la plupart du temps, des réservoirs biologiques pour les espèces aquatiques. Il s'agit d'une disposition qui est bien mentionnée dans le Sdage, qui demeure le document-cadre pour l'aménagement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée », explique à La Tribune Corentin Mele, pour France Nature Environnement 74. C'est d'ailleurs par peur qu'une jurisprudence ne se développe à ce sujet que l'association aurait mené ce recours auprès du Tribunal administratif.

Et fait rarissime dans ce type de dossier, le Tribunal a penché en faveur des arguments de l'association FNE 74, et notamment d'un avis émis par l'Agence française de la biodiversité joint au dossier, en relevant que la micro-centrale entraînerait « une réduction du débit de l'eau de 50%, préjudiciable pour la biodiversité », « d'autant plus qu'elle est installée en amont d'une zone classée réservoir biologique ».

Des voies de recours qui n'étaient pas épuisées

De quoi motiver selon lui l'annulation de l'autorisation préfectorale délivrée à ce projet, en requérant non seulement son démantèlement, mais aussi la remise en état du site tout juste livré.

Selon l'avocat de France Nature Environnement, Anne Lassman-Trappier, sollicitée par Freance 3 Alpes, les porteurs de projets « n'ont pas été assez prudents en débutant des travaux avant l'épuisement de toutes les voies de recours ». Corentin Mele abonde : «  Nous avions alerté les plusieurs commissions au sein des instances de concertation sur le fait que ce projet nous semblait illégal, jusqu'à l'enquête publique où nous n'avons pas été écoutés ».

Une décision incompréhensible pour l'élu Georges Morand, aux commandes du projet depuis 2004 et qui avait obtenu une première fois gain de cause en 2020. « Il s'agit d'exploiter les eaux de la Sallanche pour produire une électricité locale et propre, l'étude d'impact prouve que la biodiversité n'est pas en danger », argumentait-il au sein de la presse locale. La préfecture de Haute-Savoie ainsi que la commune de Sallanches ont d'ores et déjà indiqué leur volonté de faire appel, cette dernière arguant qu'elle irait même si nécessaire jusqu'au Conseil d'Etat pour faire entendre sa voix.

La place de la biodiversité face à celle de l'humain

Le dossier prend une tournure toute particulière dans le contexte énergétique actuel, marqué par les tensions et la flambée des prix de l'énergie sur les marchés internationaux, mais également par les craintes de coupures et de délestages désormais présents sur les mois de janvier et février, en raison des fortes tensions pressenties sur le réseau électrique.

La municipalité espère même demander l'autorisation de faire fonctionner cette microcentrale en attendant qu'une nouvelle décision, qui pourrait prendre à nouveau plusieurs mois à plusieurs années, ne soit rendue.

A France Nature Environnement 74, Corentin Mele ajoute : « Beaucoup de gens se sont étonnés que FNE74 s'oppose à une énergie issue des renouvelables, qui soit locale, mais nous leur expliquons que nous nous y sommes opposés pour des raisons d'impact sur son milieu. Il est important de produire une énergie décarbonée, mais ce ne doit pas être à tous les prix ». Et d'ajouter « qu'en pleine Cop15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal, les projets ne doivent pas se faire au détriment du vivant ».

Pour l'association Hydro 21, qui regroupe justement les industriels auralpins de l'hydroélectricité, son administrateur Jean-Eric Carré, juge la situation « affligeante », qui serait le « signe d'un système qui dysfonctionne » : « J'ai du mal à comprendre, comment on peut en arriver à des situations comme celle-ci, le projet n'est tout de même pas sorti du chapeau, était passé par des études d'impact, des enquêtes publiques, et un arrêté accordé par le préfet. Il était sur le point d'être inauguré début janvier ».

Selon lui, c'est toute la question de l'acceptation des nouveaux projets ENR qui se cristallise dans ce dossier : « Nous constatons aujourd'hui une logique d'entrer en démarche de contentieux, de la part de FNE notamment, quel que soit le projet à l'échelle française. Quant à savoir si c'est au bénéficie de la société ou non, dans ce cas je ne le pense pas. Il faut considérer aussi l'humain dans la réflexion ».

L'enjeu de la petite hydroélectricité

L'administrateur d'Hydro 21, également président du 4ème producteur d'énergie au sein de l'Hexagone, Hydrocop, rappelle quant à lui « qu'il n'est écrit nulle part qu'il est impossible de faire un aménagement situé en liste 1, de plus en aval de ce projet, ni de modifier son hydrologie. La question qui est posée est celle de l'impact réel d'un projet, et celle-ci a été estimée et appréhendée dans le cadre de l'étude d'impact et le projet a été adapté en conséquence pour respecter la réglementation ».

En France, ce que l'on appelle « la petite hydro » représente un vivier de près de 2.270 centrales installées, d'une puissance totale de 2.200 MW (soit moins de 10Mw par installation) pour 6 TWh de production par année en moyenne. Et un axe de développement fort pour les industriels du secteur, les sites pouvant accueillir des grands barrages ayant déjà été principalement équipés dans les années 1970.

Pour autant, le syndicat national de la petite hydroélectricité, France Hydro Electricité, relevait lui-même dans un document publié en 2018 que « les considérations environnementales ont pris le dessus sur la production d'hydroélectricité » : « le classement actuel des cours d'eau a bloqué les 2/3 du potentiel de développement de nouveaux projets hydroélectriques et contraint les producteurs à réaliser de lourds aménagements environnementaux sur leurs centrales, parfois au péril économique de leur activité ».

France Hydro Electricité jugeait en effet « qu'il existe plusieurs moyens de développer la petite hydroélectricité en France », que ce soit en créant de nouvelles petites centrales inférieures à 4,5 MW ou en modernisant les infrastructures existantes. Avec à la clé, un potentiel global estimé entre de 2,7 à 3,7 TWh supplémentaires, mais tout en précisant que « le classement en Liste 1 des cours d'eau condamne 75 % du potentiel de création de nouvelles petites centrales hydroélectriques, soit 1,9 TWh ».

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Commentaires 37
à écrit le 24/01/2023 à 9:14
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Parmi nos écologistes dont je peux faire partie, beaucoup refusent des éoliennes sur terre à cause des paysages, des oiseaux ou du bruit, d’autres ou les mêmes refusent les éoliennes en mer à cause de la vue, du béton au fond ou des poissons, d’autre...

à écrit le 10/01/2023 à 1:13
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Donc, il y a eu toute une variété d'avis des experts de la biodiversité.... Voilà bien un dossier fou à lier qui correspond à l'époque pas si ancienne où les ministres n'avaient qu'une idée : réduire la consommation d'énergie! Alors, dans cette fol...

à écrit le 09/01/2023 à 12:10
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Ne serait-ce t’il pas pas des poissons ukrainiens qui circulent dans l’éco système de Sallanches ? MDR … des écolos qui sont contre le vert énergétique ? A parier qu’ils se chauffent au charbon … Rien ne ne vas plus :(

à écrit le 22/12/2022 à 16:07
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La crise énergétique grave qui affecte notre pays impose la plus grande vigilance à l’égard de toutes les suppressions d’équipements de « petite électricité » qui étaient envisagées dans les périodes récentes où la valeur de l’électricité était effo...

à écrit le 16/12/2022 à 13:04
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Bonjour à tous, Les écologistes restent stupides, et il faut avancer avec cette microcentrale hydraulique pour alimenter localement en énergie électrique 1200 foyer du secteur de Sallanches. Bien à vous

à écrit le 15/12/2022 à 19:24
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le lobby nucleaire et EDF en action pour eviter l independance enrgetique des petites communes et menages français.

le 16/12/2022 à 6:57
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Bonjour, Personnellement, je ne suis pas sur que cette plaintes soit le fruits de l'intervention d'EDF .. Dans tout les cas , je constate l'abandonc d'un projet d'energie renouvelable ( fonctionnel) du fait des tribunaux... ( une aberrations) . ...

à écrit le 15/12/2022 à 13:48
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Les cours d’eau européens sont fragmentés par une multitude de barrages, seuils, écluses, une cause majeure et sous-estimée de perte de la biodiversité . L' Europe est le continent qui a le plus fragmenté ses rivières au fil de son histoire pour alim...

le 15/12/2022 à 14:07
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C'est nouveau ! Cette avalanche de poncifs (aucun étayé) renouvelle le discours antivac. Le dogme étant "puisque JE le pense, ça doit être ainsi. Point final". Il vaudrait mieux que vous, "lézécolos" changiez de discours, si vous voulez entraîner les...

le 15/12/2022 à 14:55
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A PM: C'est nouveau. Pour vous. Les études scientifiques depuis des décennies et les rapports des agences de l'eau sont disponibles en 2 clicks, un petit effort. Je ne suis pas là pour réécrire l'article et faire le travail de la journaliste. Quand a...

le 15/12/2022 à 15:45
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Et vous proposez quoi à la place pour produire de l'électricité ? Les castors polluent alors aussi avec les barrages, donc selon votre raisonnement. Si on veut moins de nucléaire, il faudrait faire des concessions sur les ENR, sinon ça sera du nucl...

le 15/12/2022 à 15:45
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Et vous proposez quoi à la place pour produire de l'électricité ? Les castors polluent alors aussi avec les barrages, donc selon votre raisonnement. Si on veut moins de nucléaire, il faudrait faire des concessions sur les ENR, sinon ça sera du nucl...

le 15/12/2022 à 16:28
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D'accord avec vous Élise, ce sont des choses qui sont peu mis en avant car la majorité des pays ne veulent pas se mettre en question sur ce genre de sujet et préfère passer par des "solutions" sans trop de contrainte, beaucoup trop ressorte l'argumen...

le 16/12/2022 à 13:16
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@Ocean mais qui se plaint ? sinon Elise ? Quelle est la corrélation (documentée) entre les barrages et "déclin vertigineux des espèces migratrices" (sauf à ce qu'elle se limite aux poissons). La présence de petits obstacles (moulins,...) existe depui...

à écrit le 15/12/2022 à 11:59
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Un barrage de petite taille n'a jamais posé un problème pour les espèces qui vivent autour, il suffit de faire les travaux nécessaires. En Bretagne, ils font des ascenseurs à saumons, ce qui permet à ceux-ci de remonter la rivière sans problèmes, mal...

à écrit le 15/12/2022 à 11:20
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Pas de charbon ni de gaz, pas d'éoliennes, pas de nucléaire, pas d'hydraulique, pas de ... Renvoyons les écolos dans des grottes et sans peaux de bêtes (vous comprenez, il faut prendre soin de la condition animale)

à écrit le 15/12/2022 à 11:05
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Seulement des "commentaires" pro-barrages et anti-écolos.

le 15/12/2022 à 13:41
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Vous lisez mal... des commentaires prônant surtout le dialogue car des solutions existent: le fascisme qu'il soit noir, rouge ou vert reste du fascisme. L'écologie est la seule vraie politique limite utopie de notre époque et ces ânes sont si sectair...

le 15/12/2022 à 18:30
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L'énergie hydraulique est l'énergie renouvelable la plus efficiente (surtout avec retenue d'eau car elle est pilotable) et la moins émettrice de CO2. Il est désolant qu'un tribunal administratif puisse donner crédit à un slogan écologiste (Ne pas pla...

à écrit le 15/12/2022 à 11:03
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Rien de nouveau du coté des intégristes écologistes. Ca prouve juste qu'ils ne connaissent pas les sujets qu'ils sont censés défendre. Toutes les créations de plans d'eau artificiels sont sources de biodiversité. Que se soit dans un désert ou dans u...

le 15/12/2022 à 13:53
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Quand on confond création de mares et barrages hydroélectriques il n'y a plus qu'à tirer l'échelle ...

le 15/12/2022 à 17:52
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@Elise Tout barrage hydraulique génère des volume et surface d'eau bien plus importants en amont, réserve artificielle et gonflement du niveau de la rivière. Notamment pour qu'il puisse faire fonctionner ses turbines l'été, en saison moins arrosée e...

le 16/12/2022 à 11:05
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@Elise Pour les "mares", celle que je connais le mieux est celle du barrage Paraloup. Pour y avoir campé plusieurs fois, à proximité ("camping sauvage"), aux ras des roseaux, dans lesquels étaient installés entre des oiseaux migrateurs. J'y ai aussi...

à écrit le 15/12/2022 à 10:25
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Les juges étrangers de Grenoble n'ont aucune légitimité ni compétence en Pays de Savoie ! Seuls les lois, les décisions politiques et les jugements prononcés sur le territoire de la Savoie sont valides !

le 15/12/2022 à 11:55
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Ah bon ? La Savoie est devenue indépendante de la France ? Depuis quand ?

à écrit le 15/12/2022 à 9:31
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Et maintenant? Peut-on déplacer cette mini-centrale ailleurs ou aménager l'emplacement pour que la préservation de la biodiversité soit assuré? Si les jugements arrivaient avant le fait accompli....

à écrit le 15/12/2022 à 9:15
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J'observe que se sont les juges qui fixent la politique, Attention comme le disait Mitterrand ils ont tué la monarchie ils tueront la république.. Les barrages hydroélectrique sont une nécessité..

à écrit le 15/12/2022 à 8:41
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La génération avions, camions, aéroports, barrages et-c... qui se targue d'être "modernes" depuis 70 ans... On en demande beaucoup aux juges mais il est impératif qu'ils compensent la dégénérescence intellectuelle de nos décideurs qui frappent nos él...

à écrit le 15/12/2022 à 6:33
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" Des voies de recours qui n'étaient pas toutes épuisées ". Dans ce pays, pour l'ensemble des projets d'' ENR, en jachère, à ce jour, il serait reconnu que c'est l'équivalent de 10 à 15 gigawatts, soit peu ou prou l'équivalent de ce que l'on est obli...

à écrit le 15/12/2022 à 4:43
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Les juges feraient mieux de réfléchir à la surpopulation mondiale passer de 2 milliards en 1950 à 8 milliards en 2022, voilà la seule cause du réchauffement climatique. Avant de sauver les grenouilles limitons la démographie.

le 15/12/2022 à 9:24
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c'est bien plus simple les juges ont une carte d'ecolos et comme la macronie le but est de detruire la france de l'interieur alors pour ce faire tout projet de modernisation est plombe par la macronie qui deteste tout ce qui est francais

à écrit le 15/12/2022 à 1:37
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C'est bien, continuez de creuser.

à écrit le 14/12/2022 à 22:26
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Le problème est que le déficit de production énergétique force l'emploi de moyens de production exceptionnels extrêmement polluants en France, mais aussi chez nos voisins qui compensent notre production défaillante. Charbon, lignite, mesures exceptio...

à écrit le 14/12/2022 à 21:51
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Donc les écolos prétendent promouvoir les énergies renouvelables et alternatives au nucléaire et aux énergies fossiles, mais s'opposent maintenant à l'hydroélectrique, avec l'appui de la Justice... L'Etat de droit est en plein naufrage et consacre l...

à écrit le 14/12/2022 à 21:42
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Pour les écolos, l"hydroélectrique menace la bio diversité, l'éolien dénature les paysages, tue les oiseaux et c'est bruyant, le solaire, les panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Chine et ils sont polluants, les batteries pour les véhicules éle...

à écrit le 14/12/2022 à 19:28
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Écologistes dogmatiques soutenues par une justice qui bloque de plus en plus les projets défendus par les élus.

le 14/12/2022 à 19:47
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Heureusement qu'il reste quelques écologistes qui tentent de conserver le peu de nature qui nous reste. N'avons-nous pas détruit suffisamment ?

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