Retenue collinaire de La Clusaz : un pourvoi en cassation émane du ministère de la Transition écologique

Dernier rebondissement dans le dossier de la retenue collinaire de la Clusaz : le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires s'est pourvu en cassation pour faire annuler l'ordonnance qui a empêché le début des travaux de cette "méga bassine", dont deux tiers serviraient à créer de la neige artificielle. Une "incohérence" pour les associations environnementales, mais pas vraiment une surprise.
(Crédits : DR/Abest)

"C'est assez incroyable d'avoir un ministère de la Transition écologique qui se pourvoit en cassation contre  la suspension d'un projet destructeur pour la biodiversité, les espèces protégées et qui a un coût énergétique conséquent", lance Jacques Millouet, président de La Montagne Nouvelle, une des associations qui s'est positionnée contre le projet de retenue collinaire de La Clusaz (Haute-Savoie).

Dans ce dossier, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires s'est en effet aligné sur la décision du préfet du département et s'est pourvu en cassation, comme l'a noté le média Outside, demandant ainsi l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble qui avait empêché le début des travaux de cette retenue.

Protéger la nature ou protéger le tourisme ?

Pour re-situer : au sein du massif des Aravis, deux camps s'affrontent. D'un côté, les associations environnementales (France Nature Environnement AuRA, FNE Haute-Savoie, La Montagne Nouvelle, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes) et des militants écologistes réunis en ZAD, qui sont pour préserver le massif tel quel, et donc contre une retenue collinaire. Selon eux, un tel projet est une menace pour l'environnement, la biodiversité, le cycle de l'eau...

De l'autre, la commune de La Clusaz et le préfet de la Haute-Savoie qui sont pour cette retenue d'eau. Cette retenue collinaire serait la cinquième sur la commune de la Clusaz et elle doit qui doit permettre de sécuriser, pour les deux tiers, l'approvisionnement de la neige de culture. Un apport pour l'économie locale selon le maire de La Clusaz.

Le 19 septembre, le préfet de Haute-Savoie avait autorisé le projet, le déclarant d'utilité publique. Les travaux semblaient donc pouvoir commencer. Une ZAD s'est créée dans la foulée, le 24 septembre, sur le site, au Bois-de-la-Colombière.

Mais, coup de théâtre, le 25 octobre, le Tribunal administratif de Grenoble a fait suspendre l'arrêté du préfet et avait donc empêché le début des travaux par la même occasion.

"L'intérêt public qui découle de la réalisation d'une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l'enneigement artificiel de la station est insuffisant à remettre en cause l'urgence qui tient à la préservation du milieu naturel et des espèces qu'il abrite, avec des conséquences qui ne seraient pas réversibles, au moins à moyen terme. Dans ces conditions, la condition d'urgence est remplie", affirmait l'ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble.

Une "incohérence"

La mairie de La Clusaz avait alors fait savoir qu'elle allait se pouvoir en cassation pour revenir sur cette décision du tribunal administratif de Grenoble. Et c'est chose faite.

Mais de son côté, le Ministère de la Transition écologique aussi s'est pourvu en cassation, soutenant ainsi la décision du préfet. Par ce pourvoi, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires demande ainsi au Conseil d'État d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble

Une déception, mais pas forcément une surprise pour les associations environnementales concernées qui ont appris cette décision via une notification envoyée le 15 novembre. Contacté, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires n'a pour le moment pas répondu à nos questions.

"On n'attendait pas le ministère de la Transition écologique sur ce projet-là. Ça paraît incohérent par rapport à l'objet du ministère", rappelle Jacques Millouet.

Ce local constate aussi les effets du réchauffement climatique et soulève la question du tourisme lié au ski, en plein réchauffement climatique : "en ce moment, c'est encore vert au pied de la station.[...] Il y a plusieurs années que ça dure, le redoux est de plus en plus fréquent. C'est vraiment problématique de vouloir enneiger à ces moments-là."

"La décision du préfet a été suspendue, c'est normal que l'Etat réagisse", élude la mairie de la Clusaz.  "Le préfet se défend via le ministère", constate aussi Eric Feraille, référent montagne à la FNE AuRA.

Pour le moment, le Conseil d'État doit juger de la validité ou non de ce pourvoi. Reste à voir ce qu'il décidera.

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