La Région, autorité organisatrice des transports, et SCNF Réseau ont signé ce mercredi une convention "objectifs et de performances" afin d'améliorer la qualité de service des TER et du Léman Express sur son territoire.

Cette convention fait écho avec une autre déjà signé pour la période 2017-2022 avec SNCF Voyageurs. "La convention avec SNCF Voyageurs a permis d'améliorer la régularité. Il y a des performances liées à SNCF Voyageurs, mais il y en a d'autres liées au réseau", estime Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports à la région Auvergne Rhône-Alpes. C'est donc une convention "dans le même esprit" que le conseil régional a signé avec SNCF Réseau.

Car lorsque le président de Région, Laurent Wauquiez, tapait du point sur la table quant aux retards et perturbations à plusieurs reprises au cours des derniers mois, il le faisait jusqu'ici pour des responsabilités qui n'incombaient en réalité pas à SNCF Voyageurs, comme le pointait la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports). En contractualisant avec SNCF Réseau, la Région se prémunit donc désormais des retards liés aux infrastructures, à l'image des régions Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France qui en ont déjà signée une également.

La cible : ces 7% des trains qui ne sont pas à l'heure

Alors que les deux dernières semaines ont été marquées par une série de plusieurs incidents de matériel ayant entraîné d'importants retards sur la ligne Lyon-Grenoble et Lyon-Saint André le Gaz notamment, "7% des trains ne sont pas à l'heure en Auvergne Rhône-Alpes", rapporte Isabelle Delon, directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau.

Dans ce pourcentage, 2,5 points sont attribuables aux incidents de gestion sur le réseau, à la signalisation, etc... Et sont donc directement du ressort de SNCF Réseau. L'objectif est de baisser ce chiffre à 2,4 points en 2023, afin que ce contrat de performance soit ensuite reconduit pour la même durée que la convention passée avec SNCF Voyageurs, dont le renouvellement est également attendu.

La baisse de 0,1 point peut à première vue sembler infime, mais elle n'en demandera pas moins un travail soutenu. "Le but est d'avoir un objectif atteignable pour mobiliser les équipes. Il faut aussi faire un effort pour maintenir ce chiffre avec l'augmentation des mobilités", prévient Isabelle Delon. Dans la région, SNCF Réseau investit 700 millions d'euros par an pour la maintenance et la gestion du quotidien.

Un bonus malus plafonné à 1,5 millions d'euros

Si SNCF Réseau ne tient pas ses engagements, un malus annuel lui sera demandé. A l'inverse, si elle y parvient, elle touchera un bonus de la Région. Dans les deux sens, le bonus et le malus sont plafonnés à 1,5 millions d'euros, tandis que les deux parties s'engagent à réinjecter ces sommes au sein du réseau ferroviaire.

Avec les problématiques énergétiques et climatiques actuelles, un report modal vers le train devient incontournable et les autorités le savent. "Dans les dix ans à venir, il va falloir investir en quantité dans les rames, c'est un sujet", résonne le vice-président Frédéric Aiguilera. Avec le projet de RER à la lyonnaise, la Région va aussi devoir augmenter son parc."

"Ce type de convention, c'est nouveau, car d'habitude nous passons par les transporteurs ferroviaires, mais la région prend de plus en plus son rôle d'autorité organisatrice de la mobilité", constate Isabelle Delon.

Contractualiser permettra aussi aux deux acteurs de programmer sur le long terme. "Les objectifs ont été atteints dans les quatre régions où nous avons signé la convention", confirme SNCF Réseau.

Quel avenir pour la convention avec SNCF Voyageurs ?

Mais plus que le document signé cette semaine, tous les regards sont désormais tournés vers un autre dossier : la convention TER contractualisée avec SNCF Voyageurs, qui devait se terminer en 2022, et qui devrait être prolongée en décembre par un avenant, pour l'amener à se terminer en 2023.

A cette date, la future convention sera reconduite pour dix ans. Mais cette fois-ci, elle devra comme pour les autres Régions françaises, prendre en compte de l'ouverture à la concurrence, imposée par les législations européennes.

Une ouverture à la concurrence qui deviendra réellement obligatoire en 2033. Entre 2023 et 2033, "on devra progressivement la respecter", affirme Frédéric Aguilera. La future convention devrait ainsi intégrer cette réalité.

"Il pourra y avoir différents lots, par lignes ou groupe de lignes", déplore Laurent Aubeleau représentant régional à la CGT Cheminots Lyon, qui affirme que plusieurs opérateurs se sont déjà positionnés.

Une direction que ne partage cependant pas la CGT Cheminots, qui a d'ores et déjà lancé une pétition ayant réuni 21.500 usagers. "Lorsqu'on divise le réseau, cela devient plus compliqué en termes d'exploitation et on pense que le service ne sera pas aussi efficace pour les usagers. Ce sont aussi les conditions sociales des salariés qui sont amputées avec la concurrence", avance le représentant CGT.

La Région Sud a par exemple déjà ouvert ses TER à la concurrence, avec une portion déjà allouée à Transdev, et une autre à la SNCF. Jusqu'ici, la Région Auvergne Rhône Alpes n'avait pas choisi de suivre la marche et avait plutôt remisé le sujet à plus tard. "Laurent Wauquiez n'était pas pressé mais aujourd'hui on a une deadline, il est donc intéressant d'écouter tous les acteurs", poursuit quant à lui son vice-président aux Transports.