Il s'agissait d'un symbole à plus d'un titre pour la majorité écologiste : celui de brandir à nouveau la nécessité d'accélérer sur la question de la qualité de l'air pour se conformer aux seuils fixés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), tout en franchissant une nouvelle étape, qui était désormais celle de faire entrer les véhicules détenus par les particuliers dans la danse.

La majorité EELV, soutenue par le groupe socialiste, défendait en effet depuis plusieurs semaines une amplification de sa Zone à faibles émissions (ZFE), à l'égard des véhicules diesels les plus polluants, détenus cette fois par les particuliers, Crit'Air 5.

Tout juste bouclée, la concertation publique de six mois, qui étudiait cette question ainsi que celle des aides et dérogations proposées pour accompagner cette nouvelle phase, a abouti ce lundi à l'adoption de cette proposition, souhaitée par la majorité écologiste du Grand Lyon, à 84 voix pour, 40 voix contres et 21 abstentions.

A savoir une extension du parc automobile concerné par la ZFE actuelle, qui intégrait jusqu'ici uniquement les véhicules professionnels disposant de vignettes Crit'air 3, 4, 5 ou non classés sur le périmètre de la métropole, qui s'étend lui-même sur les communes de Lyon, Caluire-et-Cuire et Villeurbanne.

"Nous sommes restés pour cette délibération sur le périmètre actuel de la ZFE, qui intègre à ce stade 50% des habitants de la métropole, car c'est aussi le périmètre qui offre actuellement le plus d'alternatives à la mobilité individuelle", a justifié en préambule Jean-Charles Kohlhaas, vice-président de la Métropole de Lyon en charge des Transports.

Et à l'issue de deux heures d'échanges où chaque groupe politique aura pris la parole pour exposer ses positions, le conseil métropolitain conduit par l'écologiste Bruno Bernard a finalement voté, sans surprise et malgré les nombreuses réserves de l'opposition, le principe de l'accélération de la zone à faibles émissions.

Des critiques, tant à l'égard de la précipitation du calendrier, que de l'insuffisance des dispositifs d'aides pointés faisant craindre une "Zone à forte exclusion", ou encore du "manque d'information des grands lyonnais" en amont de cette mesure, ont notamment été brandis durant cette séance par les différents groupes d'opposition.

Une interdiction en deux phases

Pour la majorité écologiste, il s'agissait de se positionner en avance de phase sur le calendrier de la Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui fixe désormais un échéancier d'interdiction (à savoir, au plus tard, le 1er janvier 2023 pour les véhicules Crit'Air 5, fortement émetteurs de particules fines et d'oxydes d'azote, ndlr) pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants.

A travers cette délibération, le Grand Lyon interdira donc, à compter de septembre prochain (soit d'ici six mois), une première catégorie de véhicules particuliers, constituée des véhicules les plus polluants. Classés Crit'air 5, ils représentent selon les dernières estimations plus de 18.000 véhicules classés Crit'Air 5 ou non classés à l'échelle de l'agglomération, dont 8.000 au sein même de la ZFE.

Mais cette interdiction s'appliquera en réalité en deux phases : à compter de septembre 2022, la mesure sera d'abord appliquée de manière "pédagogique" sur une durée de quatre mois, un temps durant lequel la Métropole de Lyon compte "informer" et "accompagner" ses habitants, avant qu'une phase de verbalisation n'entre quant à elle vigueur le 1er janvier 2023.

Soit peu ou prou le calendrier déjà demandé par la loi Climat et Résilience, ce que n'ont pas manqué de souligner plusieurs élus, dont le maire EELV de Lyon, Grégory Doucet.

Des dérogations qui demeurent à préciser

Pour autant, et comme l'a rappelé en amont du vote le président EELV Bruno Bernard, la nature de ce vote portrait en réalité surtout sur la nature des aides et des accompagnements qui étaient proposés et résultaient de la consultation publique, qui venait tout juste de se clôturer le 5 mars dernier.

"A ce sujet, on peut estimer que c'est trop peu ou trop, se demander si l'on finance plutôt les aides à l'achat de véhicules particuliers ou le développement des transports en commun... C'est un choix politique. De notre côté, il nous semble que nous sommes arrivés sur un niveau d'équilibre satisfaisant avec les aides et dérogations évoquées", a déclaré Bruno Bernard.

Et ce, tout en se disant ouverts à travailler à des dérogations particulières, comme dans le cas de "petits rouleurs", voire d'un projet de dérogation destiné aux seniors de plus de 75 ans, sans conditions de ressources, soumis par le groupe centriste Inventer la Métropole de demain.

D'ailleurs, un premier amendement, soumis également par le groupe Inventer la Métropole de demain, a été adoptée première lecture par la majorité, afin que "les personnes ne résidant pas dans Métropole mais travaillant au sein de la ZFE puissent bénéficier des mêmes conditions de dérogations que les métropolitains".

Le reste du projet adopté comprenait notamment la mise en place de nouvelles aides et dérogations. Le détenteurs d'un véhicule Crit'Air 5 ou non classé pourront ainsi prétendre à une enveloppe additionnelle allant de 1.000 à 2.000 euros (en fonction du revenu fiscal des ménages), faisant ainsi grimper le montant des aides globales (dont la prime à la conversion de l'Etat ainsi qu'une surprime rendue possible par la participation de la Métropole) jusqu'à "6.000 euros d'aides", notamment dans le cadre de l'achat d'un véhicule Crit'Air 0 ou 1 (neuf ou occasion) pour les foyers au revenu fiscal le plus modeste (fixé au dessous de la barre des 6.300 euros).

Jean-Charles Kohlhaas, vice-président de la Métropole de Lyon en charge des Transports, précise que cette nouvelle série d'aides métropolitaines viendra ainsi concerner "jusqu'à 70% des foyers fiscaux de la métropole", en s'adressant notamment à "deux déciles de plus" que les dispositifs actuellement prévus par l'Etat (avec une aide devenant ainsi accessible à revenu fiscal de référence fixé à 19.600 euros par part, contre 13.489 euros initialement pour les aides de l'Etat, ndlr).

"Même s'il ne s'agit pas d'une grosse somme, nous avons souhaité accompagner les revenus fiscaux situés en partie au-dessus du revenu médian également", justifie l'élu.

Un dispositif d'information à mettre en place

Un "dispositif de communication, d'information et de conseil" sera mis en place sur une durée de neuf mois (soit d'ici l'entrée en vigueur de la verbalisation, le 1er janvier 2023) et comprendra notamment un partenariat réalisé entre la Métropole et les centres de contrôle techniques automobiles de son bassin, ainsi qu'une demande adressée à la Préfecture du Rhône afin qu'elle puisse adresser, sur la base des fichiers de détenteurs des certificats d'immatriculation, une information aux propriétaires des véhicules concernés, afin de les informer du calendrier d'interdiction à venir.

La création d'une agence des mobilités est par ailleurs annoncée "et va monter en puissance à compter du printemps afin d'accompagner chacun qui le souhaitera à trouver des solutions alternatives ou à demander une dérogation", s'est engagé Jean-Charles Kohlhaas.

Des dérogations temporaires ou permanentes sont également envisagées pour certaines catégories de véhicules ou d'usages (personnes handicapées, véhicules spécialisés ou déplacements peu fréquents). A noter que les touristes possédant des véhicules Crit'Air 5 et non classés qui se rendront à Lyon devraient quant à eux demander une dérogation au préalable, sans que les conditions ne soient précisées à ce stade.

L'arrêté établissant les modalités définitives de la ZFE devrait quant à lui être publié d'ici la fin du mois de mars.

Ce vote se pose ainsi comme un premier jalon pour la majorité écologiste du Grand Lyon, avec un calendrier "accéléré" qui prévoit plus largement l'interdiction de l'ensemble des véhicules diesel (jusqu'à Crit'Air 2) d'ici à 2026 au sein du périmètre concerné, avec des étapes intermédiaires fixées à début 2024 pour les diesel Crit'Air 4, puis à début 2025 pour les véhicules diesel et essence Crit'Air 3.