"La Cour des comptes confirme que nous sommes la région la mieux gérée de France" (Laurent Wauquiez, Auvergne-Rhône-Alpes)

La Cour des comptes, dans son rapport sur la gestion des collectivités locales à paraître ce mardi 24 septembre, évalue les impacts de la fusion sur les comptes publics. Si les effets globaux n'ont entraîné que "peu de gains d'efficience à l'heure actuelle", le rapport relève quelques bons points, notamment pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. À la grande satisfaction de son président, Laurent Wauquiez.

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(Crédits : Cyril Bailleul)

Article publié le 24 septembre 2019 à 7:08, mis à jour à 16h43

"Ce rapport est une étape très importante. Pour la première fois, nous disposons d'une analyse qui porte sur quatre ans avec une vision comparée de toutes les régions. C'est la vision très objective d'un organisme de magistrat sur ce qui a été la performance de gestion d'une région comparée à d'autres régions. Cela nous permet de montrer, à quel point, en quatre ans, nous avons fait d'Auvergne-Rhône-Alpes la région la mieux gérée de France, le tout certifié par la Cour des comptes. Au moment où l'Etat est incapable de gérer sa dette et sa dépense publique, on peut continuer d'investir et baisser la dépense", avance Laurent Wauquiez.

Pour étayer son propos, le président de la Région depuis le premier janvier 2016 s'appuie en premier lieu sur l'analyse des dépenses de fonctionnement des régions. Celles de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont en baisse régulière entre 2016 et 2018 (à périmètre constant, hors dépenses de la compétence transport et hors fonds européens).

"Certaines régions issues d'un regroupement se sont engagées dans des politiques volontaristes de diminution de leurs dépenses de fonctionnement, qui ont porté leurs fruits en 2017 et 2018. Auvergne-Rhône-Alpes (11,5 % de baisse des dépenses entre 2015 et 2018) a ainsi voté un objectif de baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 300 millions d'euros sur le mandat, objectif qui s'est traduit par une diminution de ces dépenses de 243 millions d'euros dès 2017", note le rapport de la Cour des comptes.

La région indique avoir même dépassé son objectif global de mandat dès 2018 : "la baisse est de 302 millions d'euros pour 2018", confirme Laurent Wauquiez. Autre point de "satisfaction" : la baisse de rémunération de 10% des élus d'Auvergne-Rhône-Alpes alors même que "les changements de strates démographiques a conduit à une hausse globale des indemnités de l'ordre de 8 % en moyenne sur l'ensemble des régions fusionnées entre 2015 et 2018", indique la Cour.

"Pour que cela marche, il faut que les élus soient exemplaires. C'est comme pour un chef d'entreprise : si le patron dit qu'il faut faire des efforts et qu'il s'octroie une rémunération démentielle, cela ne peut pas marcher. J'ai réduit, comme mes adjoints, ma rémunération de 10 %. Et quand je négocie avec les syndicats, ils savent que leur patron s'est appliqué la même règle qu'à ses adjoints", martèle le Président.

"Carré magique"

Autre source de satisfaction : la baisse de la dette, la hausse de l'épargne et des investissements et des recettes fiscales contenues.

"Quasiment toutes les régions fusionnées ont augmenté leurs dépenses d'investissement. Celles de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'élevaient en 2018 à 889,4 millions d'euros, soit une progression de 29 % par rapport à 2015 (78,8 %, fonds européens compris). La région Auvergne-Rhône-Alpes a réduit sa capacité de désendettement de près de 2 points, grâce à la hausse de son épargne et à la baisse de son encours de dette. Elle a vu son niveau d'épargne augmenter de manière conséquente pour atteindre un niveau très élevé en 2018 (24,1 % des recettes)", souligne le rapport de la Cour des comptes.

"C'est notre carré magique. Certaines régions ont amélioré leurs dettes, mais d'autres ont marqué l'arrêt de leurs investissements. Nous avons réussi à mener nos projets en réduisant les dépenses, tout en gardant nos capacités d'investissement, voire même en les augmentant. C'est très important pour nous cette capacité à investir, jamais la région n'a autant investi. Cela se traduit par des chantiers pour les entreprises, des marchés public, de la compétitivité pour la région. On a dégagé en un an 4 milliards d'euros d'investissements dans toute la région, c'est énorme. Tout cela sans augmenter la fiscalité locale. Le rapport note que nous sommes, avec Haut-de-France, les seuls à avoir harmonisés à la baisse nos tarifs de carte grise. C'est important à l'heure où la question du pouvoir d'achat est sur le devant de la scène", commente-t-il.

Double siège en question

Mais le rapport de la Cour des comptes apporte quelques nuances à ces performances. En premier lieu, elle reproche à la majorité des exécutifs régionaux, d'avoir conservé "leurs organisations préexistantes", notamment pour éviter "d'imposer des mobilités géographiques massives à leurs agents. Ainsi, en Auvergne-Rhône-Alpes, la chambre régionale des comptes observe que le maintien du siège de Clermont-Ferrand, sans que l'impact financier de cette décision ait été étudié, a sans doute en partie relevé de la volonté d'apaiser les inquiétudes et le climat social. (...)"

"C'est une critique que nous assumons. Nous l'avons gardé, car dans une région aussi grande que la nôtre, on ne peut pas tout administrer depuis Lyon. Mais nous avons fait les efforts nécessaires pour le rendre finançable. En ce qui concerne le climat social, la fusion des horaires, l'harmonisation des régimes sans augmentation des coûts. Cela a pu créer des points de tension au départ. Il faut du temps pour faire une fusion, nous avons beaucoup travaillé dessus. Nous avons remis en route l'ascenseur social, fait passer des échelons, mis en œuvre des parcours de progrès pour les agents motivés. Je suis très fier, c'était difficile pour nos agents, ils ont réussi cette fusion avec un vrai sens du service public", note-t-il.

Gestion et transparence

Autre point à noter, également régulièrement dénoncé par les opposants de Laurent Wauquiez : le manque de transparence de certains documents budgétaires.

"Les rapports d'Auvergne-Rhône-Alpes ne détaillent pas le volume des engagements pluriannuels, qui est affiché de manière globale, sans répartition par politique régionale ou par fonction. La deuxième exigence de transparence s'attache à la qualité et l'exhaustivité des annexes des documents budgétaires. Si la plupart des informations attendues sont présentes, certaines données sont omises ou mal renseignées, telles que les prêts et avances. Auvergne-Rhône-Alpes ne procède pas au rattachement des charges et produits à l'exercice et ne comptabilise pas les restes à réaliser", souligne le document.

La Cour note également une nécessité de revoir la gestion de son immobilier, la gestion de ses antennes satellites ou son système d'information.

"Ces remarques sont justes. Nous devons progresser. Nous sommes dans un processus continu d'amélioration, et prenons en compte les indications de la Cour nous propose pour nous améliorer. C'est un challenge. Certains outils et actions doivent être encore plus suivis. Le danger, maintenant qu'on a redonné du muscle à la Région, serait de s'endormir sur notre confort. Nous allons adopter une règle d'or pour le pilotage sur la durée du budget de la région. Tout décideur politique devrait l'adopter : jamais d'augmentation des dépenses plus importantes que les recettes. Ce n'est pas difficile, c'est comme ça que les français gèrent leurs budgets. L'autre règle : à chaque fois que l'on économise deux euros, un euro sera rendu en pouvoir d'achat ou de fiscalité, et un euro sera positionné sur les investissements d'avenir", avance-t-il.

Des transports à revoir

Auvergne-Rhône-Alpes a conclu 516 marchés publics et 30 délégations de service public au titre de l'exercice de ses compétences interurbains et scolaires.

"Cette situation, indique la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui peut relever d'une approche pragmatique, a créé des lourdeurs indéniables dans la gestion quotidienne. Ce choix priverait à ce jour la région des moyens d'exercer directement la compétence dévolue par la loi. Outre ces difficultés de gouvernance, les conditions de gestion de ces délégations départementales ne respectent pas l'interdiction de subdéléguer à une autorité organisatrice de rang inférieur. Pour autant, ces situations n'ont fait l'objet d'aucune contestation par les services de l'État".

"Nous devrions revoir la performance dans nos délégations au département pour reprendre un peu la compétence", évoque simplement le président dont la région a repoussé à 2020 la publication de son Schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT).

Seule certitude en l'état actuel de la législation : pas de gratuité des transports scolaires pour les élèves de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

"Il faut que la législation évolue pour nous permettre de rendre cela possible. Il faudrait que l'Etat ne pénalise plus les Régions qui font ce choix. Pour le moment, s'il n'y a pas une contribution des usagers, on est pénalisé, car l'on n'est plus assujettis à la TVA. Autant, je suis le premier à vouloir redonner de l'argent aux habitants de ma région, autant cela m'amuse moins de combler les trous d'un état mal géré et impécunieux".

"Clarifier les rôles"

Dans son rapport, la Cour des comptes souligne que ses chambres régionales "n'ont constaté que peu de gains d'efficience à l'heure actuelle" due à la fusion. Et que les coûts de transition induits par la fusion restent élevés pour les administrés. Un coût très variable d'une région à l'autre, allant de 0,9 euros pour les habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes à 3,2 millions d'euros pour ceux de Normandie, si "l'on exclut les coûts immobiliers, en considérant qu'ils génèrent a priori des économies futures de loyers ou sont partiellement compensés par la vente d'autres biens".

"En matière de développement économique, la rationalisation des dispositifs d'intervention est inaboutie. Dans le domaine des transports, pour assurer la continuité du service public, les régions ont généralement maintenu les modes d'intervention et différé les évolutions structurelles", poursuit la cour

"Notre force, c'est d'avoir réussi à fusionner en baissant nos dépenses de fonctionnement sur la totalité mandat. Bien gérer la dépense publique n'est ni difficile ni douloureux du moment qu'on a un peu de courage politique. On n'a pas fermé de lycée, de train, démembrer le service public... On s'est juste dit à chaque fois est-ce qu'on peut faire simple mieux et moins cher. C'est la leçon que je retiens. Il faut avoir le courage de revoir les process, l'administration génère une complexité qui devient trop coûteuse. Pour le reste, je suis d'accord avec la Cour des comptes. Il faut que l'Etat clarifie les rôles. Par exemple, la région joue un rôle prépondérant dans l'accompagnement économique. Il y a des services plus étoffés à la préfecture que dans mes propres services alors qu'ils n'ont quasiment plus aucun rôle. Je gère les lycées et les cantines, les intendants relèvent de l'éducation nationale... Rien n'a de sens. On a des orientations, mais on n'a pas tous les agents. Il y a le foutoir partout, et il faut avoir le courage de dire qu'il y a un chef de file, si c'est la région qui gère, ce n'est pas la Préfecture. Ensuite que l'on soit contrôlé, que la Cour des comptes donne son avis, c'est normal".

Des résultats financiers qui posent question à la sénatrice et conseillère régionale de la Loire Cécile Cukierman (Groupe Communiste).

"Notre Région n'a pas vocation à être performante sur le plan financier mais à répondre aux besoins des Auvergnats et des Rhônalpins, des femmes et des hommes qui y vivent, s'y forment, travaillent et qui se sentent de plus en plus exclus des politiques publiques. Le "courage politique" c'est de taper du poing sur la table pour défendre le service public, exiger le maintien des lignes de trains ou de conserver la maîtrise publique des barrages hydroélectriques", déclare-t-elle dans un communiqué.

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Commentaires 6
à écrit le 30/09/2019 à 18:26
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pas encore suffisant les économies ..... en Auvergne le gaspillage du précédent responsable de la région est énorme, un hôtel de région pour rien et cette restructuration des régions faite par la précédente équipe gouvernementale coute une somme foll...

le 09/10/2019 à 9:02
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' Ce que je 'vois ' c'est ma feuille d'Impôts (y compris la 'part 'Régionale ) j'en ai 'marre ' de voir le % d'augmentation d'années en années , bien sûr il faut beaucoup de 'FRIC ' pour payer tout ce monde ! à tous niveaux ,...

à écrit le 27/09/2019 à 5:54
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Ce qui affleure apres lecture de cet article qui sent "bel et bon", c'est qu'il demeure comme un doute sur l'ensemble du rapport.

à écrit le 25/09/2019 à 20:37
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peu d'objectifs clairs et bonne gestion vont ensemble ?

à écrit le 25/09/2019 à 13:46
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Au pays des aveugles, le borgne est roi.

à écrit le 25/09/2019 à 12:09
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Que la région Rhône-Alpes et Auvergne soit performante, on a pas attendu que Monsieur Wauquier vienne le fanfaronner pour le savoir! Il ne peut pas s'empêcher, du fond de son oubliette, de venir comparer ses pectoraux avec les autres. Sa prouve au mo...

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