
La contractualisation avec l'Etat, tel sera bien le fait nouveau du prochain budget de la métropole de Lyon dont le débat d'orientation budgétaire se tient ce vendredi. Cette contractualisation inscrite dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, en discussion à l'Assemblée, est abordée sereinement par l'exécutif métropolitain. "Nous espérons des mesures favorables", atteste David Kimelfeld, président (LREM) de la collectivité.
L'élu confirme sa totale confiance dans le gouvernement dont le ministère de l'Intérieur est occupé par Gérard Collomb, ancien patron de la Métropole, ayant conservé un siège de conseiller au sein de l'instance lyonnaise. Et puis surtout, la métropole se présente comme un "bon élève affichant une bonne santé financière", répète Richard Brumm. Le vice-président en charge des finances voit d'ailleurs d'un bon œil "ce contrat de responsabilité qui permettra de conserver le niveau des dotations de l'Etat". Pour rappel, 477,7 millions d'euros de dotations de l'Etat avaient été versés à la Métropole pour l'exercice 2017.
Hausse des dépenses de fonctionnement limitée à 21 millions
Maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement, limitation de la capacité de désendettement et diminution du recours à l'emprunt sont les attendus du futur partenariat avec l'Etat. Richard Brumm estime soutenable pour la métropole de se limiter à une progression de l'ordre de 28 millions d'euros de ses dépenses de fonctionnement l'an prochain, somme calculée sur l'hypothèse d'une hausse limitée à 1,2 % inflation comprise.
Seules augmenteraient les dépenses sociales (+ 21 millions d'euros) et de personnel (+ 8 millions d'euros liés à la GVT *). Sur ce dernier point seront uniquement autorisées les créations d'emplois avec des recettes attendues (exemple : CDD payés par l'Ademe, l'Agence de l'eau) ou avec retour sur investissement, est-il précisé. Pour ce qui est de la capacité de désendettement (rapport encours de la dette/épargne brute), la Métropole affiche un ratio situé entre "4 et 5 ans" et dispose donc d'une marge certaine par rapport au ratio de 9 à 11 ans, à ne pas dépasser. L'objectif est, rappelons le, de faire croître l'autofinancement pour payer les investissements.
Dégrèvement
Au chapitre recettes, la réforme de la taxe d'habitation est également accueillie avec sérénité par l'exécutif métropolitain du fait des promesses de compensation. La mesure échelonnée sur trois ans porte sur un montant pouvant être estimé à 45 millions pour la première tranche de dégrèvement de 30 % en 2018 sachant que le produit de cet impôt rapporte 150 millions environ.
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Quelques chiffres (source métropole)
- 2,5 milliards de dépenses de fonctionnement (votées) en 2017.
- 2,1 milliard d'endettement total au 1er janvier 2017 (a priori maintenu au 1er janvier 2018)
- 477,7 millions d'euros de dotations de l'Etat en 2017
- Autofinancement brut : 380 millions en 2016
- Investissements : 700 millions d'autorisations de programme et 650 millions de crédits de paiements à réaliser en 2018.
- 9200 agents dont 8 407 permanents
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