"Loi Pinel : pas question d’avoir des métropoles à deux vitesses"

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(Crédits : Denis Doukhan (licence CC0 Creative Commons))
L’Assemblée nationale a validé vendredi dernier le coup d’arrêt du dispositif Pinel pour les zones où le marché de l’immobilier est estimé le moins tendu en le prolongeant néanmoins d’un an. Si le zonage n’est pas revu en sa faveur en 2018, Saint-Etienne Métropole serait alors une des deux seules métropoles françaises (avec Brest) à ne pas bénéficier de la loi Pinel. Elus et professionnels ligériens craignent une fuite des investisseurs.

"C'est mieux, mais nous restons mobilisés". En quelques mots, Maud Brunel, présidente de la Chambre des Constructeurs aménageurs (LCA Loire) résume la posture des professionnels ligériens de l'immobilier suite au vote des députés vendredi 17 novembre permettant une sortie finalement adoucie du dispositif Pinel.

Le gouvernement avait annoncé en septembre dernier un resserrement de ce dispositif, successeur en 2015 de la loi Duflot sur le logement. Il permet aux investisseurs de défiscaliser entre 12 et 21% de leur investissement en échange de l'obligation d'appliquer des loyers plafonnés pendant 6 à 12 ans. Ces loyers étant normalement inférieurs de 20 % en moyenne au prix du marché.

Lire aussi : Dispositif Pinel : quelles sont les agglomérations à éviter ?

Pour rappel, la France est divisée en 5 zones de A à C, en fonction de la situation immobilière plus ou moins tendue du territoire (les zones B2 et C ne bénéficiant pas de la Loi Pinel). L'objectif Pinel étant en effet de relancer la construction de logements neufs, dans les zones en pénurie. Le projet de loi de finances 2018 prévoyait d'exclure totalement les zones B2.

Prolongation d'un an

La Loire, et notamment Saint-Etienne Métropole, disposant uniquement de classements en B2 et C, était montée au créneau. Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau et Cécile Cukierman, sénatrice communiste, avaient même rencontré il y a une dizaine de jours Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires et pensaient avoir été entendu.

Que nenni... les amendements concernés n'ont pas été votés et le dispositif a bien été adopté en l'état par les députés. Ils ont néanmoins assoupli la transition en prolongeant le dispositif pendant un an, pour les demandes de permis de construire déposées avant le 31 décembre 2017 avec acte de vente finalisé avant fin 2018.

Une fuite des investisseurs vers Lyon

" Nous sommes soulagés de cette prolongation car elle va nous permettre de réaliser les dossiers en cours. J'avais mis, par exemple, en suspens depuis septembre un investissement de 10 millions d'euros pour la construction d'une maison séniors à Saint-Chamond. Je viens d'annoncer au maire que nous reprenions le dossier grâce à cette prolongation", explique Jérôme Nuiry, directeur général Thomas promotion, promoteur immobilier ligérien.

Le professionnel avait écrit mi-octobre au président de la République pour lui signifier son inquiétude. Il y annonçait sa décision de stopper 60 millions d'euros d'investissements sur la Loire, programmés d'ici à 2020.

"L'assouplissement de la sortie efface ces chiffres puisque nous allons finalement pouvoir lancer un certain nombre de programmes dans le cadre de la loi Pinel. Mais cela n'empêche pas qu'après 2018, si la loi et les zonages restent tels quels, l'activité immobilière va connaître une forte baisse sur le département".

Impossible d'obtenir les chiffres exacts auprès des administrations publiques mais, selon plusieurs promoteurs immobiliers, le dispositif Pinel concernerait 30 à 50 % des logements neufs vendus cette dernière année.

"Les investisseurs inscrits dans une démarche de défiscalisation, n'investiront plus ici mais à Lyon qui est en B1 ou sur d'autres zones proches. Cela va provoquer une fuite des investissements immobiliers", s'alarme Jérôme Nuiry.

Thierry Vidonne, président de la Fédération du BTP de la Loire, enfonce le clou : "Nous n'avions vraiment pas besoin d'un tel coup dur. Nous connaissons actuellement sur le territoire une baisse de 10 % des mises en chantier. Nous sommes donc très inquiets"

Une analyse confirmée par Maud Brunel, la présidente de la LCA Loire. "Les investisseurs ne viendront plus ici et les promoteurs ne construiront donc plus. Cela peut remettre en cause des projets de redynamisation menés par des communes et mettre en difficulté des entreprises du bâtiment. La priorité de la défiscalisation est laissée aux territoires déjà les plus attractifs alors qu'il faudrait donner un coup de pouce aux autres. L'arrêt du Pinel va aggraver la fracture entre les territoires".

Saint-Etienne et Brest, les deux seules métropoles exclues du dispositif

Et c'est bien justement ce qui agace fortement Gaël Perdriau et Cécile Cukierman. Ils annoncent d'ores et déjà qu'ils vont se mobiliser pour que les 35 communes de Saint-Etienne Métropole actuellement en B2 soient transférées en B1.

"Saint-Etienne Métropole va devenir une métropole dans très peu de temps. Est-il normal qu'elle soit une des deux seules Métropoles de France à ne pas bénéficier de la loi Pinel ?", s'indigne la sénatrice de la Loire. "Est-il acceptable d'avoir une hiérarchie? D'avoir des Métropoles à deux vitesses ?". Elle prévient : "Nous avons gagné un peu de temps, la bataille n'est pas terminée. Nous allons désormais nous battre pour avoir le même statut que les autres !". Affaire à suivre donc.

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