Anticiper la transmission d'une exploitation agricole : voilà une problématique dont s'est saisi le syndicat Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche (JA07), lors de son assemblée générale, le 10 mars dernier à Empurany. Un sujet qui est également régulièrement abordé au niveau national. Car dans les dix ans à venir, près de la moitié des agriculteurs seront à remplacer. Faut-il encore pouvoir y parvenir, bien que différents dispositifs soient déjà mis en place : un point accueil transmission (PAT) dans les chambres d'agriculture ou encore la possibilité d'effectuer un stage reprise, qui constitue en quelque sorte une période d'essai avant l'installation.

Impliquer le cédant

Mais difficile parfois même de repérer les agriculteurs qui seront amenés à partir à la retraite d'ici peu. Cinq ans avant celle-ci, les professionnels doivent en effet effectuer une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dicaa). Mais à en croire le président de la MSA Ardèche Drôme Loire, Henry Jouve, le taux de réponse reste bas.

"Plus les gens anticipent, plus il y a de chance qu'une exploitation soit reprise. Trop de futurs cédants ne s'y prennent que la dernière année", souligne cependant Sylvain Bertrand, président de JA07.

C'est dans ce contexte que ces agriculteurs ardéchois ont imaginé un dispositif spécifique, afin de créer une véritable dynamique et des conditions favorables à l'installation. Il s'agirait ainsi d'exonérer une partie des charges sociales de la MSA pendant une durée de 5 ans (de 15 % la première année jusqu'à 75 %). Si le futur cédant s'implique tout au long, et en cas de réussite de la transmission, les taux d'exonération - qui constitueraient alors une cagnotte - lui seraient reversés. A titre d'exemple, le futur cédant serait amené à réaliser un diagnostic global de son exploitation via le PAT, s'inscrire au répertoire départ installation (RDI) ou encore participer à des formations (modalités de départ à la retraite, sur le foncier, etc.). A travers ces actions, il s'agit aussi de lever les éventuelles craintes des futurs cédants quant à la possible reprise de leur exploitation.

Un Fast en Haute-Savoie

Le syndicat Jeunes Agriculteurs, en Haute-Savoie, a également planché sur une initiative similaire : le Fast, comme "fond d'accompagnement à la succession et à la transmission". C'est d'ailleurs à partir de ce dernier que les Ardéchois ont imaginé leur propre dispositif. Le projet haut-savoyard comporte pour sa part plusieurs volets : l'accompagnement du cédant, une bonification liée à l'engagement et au territoire, ainsi qu'un volet "portage de capital social et de foncier".

"La grande différence avec la proposition ardéchoise est de ne pas faire un cadeau de départ à la retraite mais de soustraire le montant de l'exonération MSA au montant de la reprise", commente toutefois François Chamot, éleveur laitier à Viry et membre de JA74.

Concrètement, lors de la première année, 1 000 euros sont alloués à chacun. Puis, les taux d'exonération passent à 50 % et 75 %. "C'est plus facile d'investir de l'argent qui n'a pas été collecté", poursuit-il. Car l'idée est aussi que les agriculteurs continuent d'investir afin que l'outil soit toujours en mesure de fonctionner pour le repreneur.

Bercy devra trancher

Les approches peuvent différer mais la démarche est en tout cas la même : encourager les transmissions et anticiper ces dernières. Désormais, c'est l'entité régionale - Jeunes Agriculteurs Auvergne Rhône-Alpes - qui va travailler sur ce dossier. Il conviendra notamment d'harmoniser les différents dispositifs imaginés. Un point essentiel selon Olivier Dussopt, député (PS) de l'Ardèche. Reste que c'est Bercy qui devra au final trancher, puisque ce sont des cotisations sociales qui ne seront pas prélevées. A noter que JA Pays de la Loire est également en train de réfléchir sur un projet similaire.

Sollicités, les services du ministère de l'Economie et ceux du ministère de l'Agriculture ne se sont pas prononcés sur la pertinence et la faisabilité de ce projet.