Nouveau coup d'arrêt à Roybon (Isère). La Cour administrative d'appel de Lyon s'est prononcée, le 16 décembre dernier, quant à trois arrêtés préfectoraux qui pouvaient permettre la construction d'un Center Parcs dans la forêt de Chambaran. Deux d'entre eux sont annulés.

Les deux arrêtés annulés

La Cour annonce notamment avoir annulé l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 et donne ainsi raison à l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs".

L'organisation s'inquiétait des incidences des eaux usées du complexe touristique, alors que des étangs, vallons tourbeux humides, ruisseaux à écrevisses ou encore des landes se situent à environ un kilomètre seulement du tracé de la canalisation en cause. Le site étant classé Natura 2000, les juges ont rappelé qu'il aurait fallu une évaluation de ces incidences.

L'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 est quant à elle confirmée. La disposition 6B-04 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée prévoit deux types de compensation.

Le texte exige notamment une compensation minimale à hauteur de 100 % de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en la recherchant préférentiellement dans le même sous-bassin ou, à défaut, dans un sous-bassin adjacent et dans la limite de la même hydroécorégion ; ainsi qu'une compensation complémentaire par l'amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées. Or, la plupart des créations ou restaurations des zones humides proposées ne se situaient pas dans les zones délimitées par le schéma.

Tous les camps se congratulent

Les premières réactions ne se sont pas fait attendre. Michèle Bonneton, députée (écologiste) de la 9ème circonscription de l'Isère, prend pour sa part acte de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon "qui rejoint l'analyse qu'elle fait de ce dossier depuis le début", indique-t-elle dans un communiqué. La parlementaire estime que "ce dossier comporte des anomalies et insuffisances manifestes (notamment concernant les mesures compensatoires pour destruction de zones humides) et qu'il ne respecte donc pas la Loi sur l'eau".

Au-delà de la légalité des arrêtés préfectoraux, l'élue appelle aussi à s'interroger sur le "financement public considérable" apporté à ce projet privé, qui plus est dans un "contexte de grande rigueur de gestion des finances publiques".

"Le modèle économique des Center Parcs repose ainsi sur l'existence d'une niche fiscale (le dispositif Censi Bouvard) qui s'arrête fin 2016 et dont le projet de loi de finances pour 2017 ne prévoit pas la prolongation pour les résidences de tourisme", dénonce aussi Michèle Bonneton.

De son côté, Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l'Isère, estime que cette décision est "encourageante car elle valide une partie de la copie et prouve l'intérêt public majeur du projet. Je regrette seulement tout ce temps perdu pour la création de centaines d'emplois. Les péripéties juridiques vont se poursuivre au Conseil d'Etat pour réussir à valider l'ensemble du projet, qui peut voir le jour !".

"J'espère que les juges de la Haute administration reconnaîtront la légitimité de ce projet de même que son respect de la légalité loin des dogmatismes idéologiques", souligne dans un même communiqué Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Toujours dans ce document, Yannick Neuder, président de l'intercommunalité Bièvre Isère Communauté et vice-président de la Région, note aussi son engagement pour que le Center Parcs sorte un jour de terre.

Pourvoi en cassation

De son côté, le groupe Pierre et Vacances s'est aussi félicité de la décision de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans un communiqué, l'entreprise précise que l'instance a confirmé que le projet présentait un "intérêt public majeur ", rappelant aussi qu'elle avait validé l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 au titre des espèces protégées.

Le groupe, qui "réaffirme sa volonté de poursuivre le projet", a annoncé qu'il allait désormais se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat sur le contentieux loi sur l'eau.

Depuis 2007, le projet de ce Center Parcs a déjà fait l'objet de nombreux recours. Des zadistes (Zad : zone à défendre) sont aussi installés sur le site. Suite au prochain épisode.