Center Parcs de Roybon : les travaux suspendus

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu ce mardi les travaux du futur Center Parcs de Roybon en Isère, en raison d'un doute sur la légalité d'un arrêté préfectoral concernant l'autorisation sur la loi sur l'eau.
(Crédits : Ton Hurks)

C'est une première victoire pour les écologistes. Saisi par quatre associations environnementales qui demandaient l'arrêt des travaux du projet Center Parcs dans la forêt des Chambaran à Roybon (Isère). Le juge des référés a finalement suspendu les travaux.

Doute sur la légalité

Le prononcé du tribunal administratif de Grenoble ce mardi se décompose en deux temps. Le juge a finalement décidé de suspendre l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 portant notamment sur l'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Prenant en compte le coût du projet dans son ensemble, le magistrat a estimé qu'il existait :

"Un doute sur la légalité de cette décision, en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de Center Parcs, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros".

Le juge estime également : "qu'un doute existe quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet".

En revanche, le tribunal a écarté les trois autres recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014, et qui autorisaient la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, en estimant "qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité".

Une décision lourde de conséquences

Si le mandat du juge des référés, Christian Sogno, n'était pas de prononcer directement sur la pertinence de ce projet, il devait déterminer si les deux arrêtés pris par le préfet de l'Isère le 3 et 16 octobre derniers, autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau ainsi que la destruction d'une cinquantaine d'espèces protégées ou de leur habitat, étaient bel et bien valides.

Une décision qui s'avère déterminante pour la société Pierre & Vacances, dont l'avocate avait annoncé que le permis de construire du groupe serait caduque à compter de juillet 2015. "Je ne sais pas dans quelle mesure une suspension ne signifierait pas l'arrêt du projet", avait affirmé Me Isabelle Cassin lors de l'audience du 18 décembre, rappelant que les travaux de défrichement devaient s'effectuer durant une période précise, au cours de l'hiver.

Une victoire pour les associations

Ce verdict résonne comme première une victoire pour les associations écologistes qui ont par ailleurs entamé en parallèle une demande d'annulation portant sur ces deux arrêtés. Le président de la Fédération de la pêche de la Drôme, Christian Brély, qui a porté la demande de suspension de l'arrêté loi sur l'eau, se dit satisfait : "Cela signifie que les travaux sont à l'arrêt. Nous attendons désormais le jugement sur le fond», affirme-t-il, ajoutant : "Cela a été plus difficile sur les espèces protégées, où l'on vous dit par exemple que la truite n'est pas protégée mais que ses oeufs le sont. Mais ce qui est regrettable, c'est que l'on soit obligés d'aller au tribunal alors qu'il y avait eu une enquête publique qui avait duré plusieurs mois".

Si le recours de la Frapna Région portant sur les espèces protégées a été débouté, l'essentiel était bien que les travaux soient d'abord suspendus. "Cela ne fait que confirmer les conclusions de la commission d'enquête ainsi que nos observations. Le tribunal devrait désormais statuer rapidement, d'ici 3 à 6 mois, sur la demande de fond portant sur l'annulation de ces deux arrêtés", estime le président de la Frapna Isère, Francis Meneu, qui rappelle : "Rien ne peut se faire sans l'autorisation de la loi sur l'eau. Si celle-ci est annulée, on repart à zéro. Certains vous diront que cela signifie la mort du projet. Or, c'est peut-être la mort du projet à l'endroit où ils ont voulu l'implanter, sans même rechercher de plan B".

Le président de la région Jean-Jacques Queyranne, a appelé pour sa part "chacun à prendre en compte ce jugement et à s'inscrire dans une démarche d'apaisement".

40 hectares déjà défrichés

Les quatre associations (la Frapna Région, l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs, la Fédération de pêche de la Drôme et l'Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche) s'opposaient au démarrage des travaux sur la commune de Roybon, qui ont eu lieu le 20 octobre dernier, quelques jours après la signature des deux arrêtés préfectoraux. Durant l'audience, l'un de leurs avocats a rappelé que 40 hectares avaient déjà été défrichés en quelques semaines, arguant du caractère de l'urgence. A terme, il était prévu que 80 hectares soient défrichés, alors que le projet couvre une surface de 150 hectares au total.

Depuis 2007, le groupe Pierre & Vacances travaille sur ce dossier qui pourrait devenir le 6e Center Parcs de France, avec près d'un millier de cottages et jusqu'à 5 500 lits. Plusieurs fois reporté, le calendrier prévoyait désormais une livraison à 2017 "sous réserve que la justice ne suspende pas les travaux". A la barre, l'avocate de la société Pierre & Vacances, soutenue par le représentant du Conseil général, avait rappelé que ce projet fournirait 697 emplois dont 468 à temps plein.

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Commentaires 20
à écrit le 25/12/2014 à 23:40
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Si l'Isère n'en veut pas, le Forez est candidat.

à écrit le 24/12/2014 à 9:40
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La 'justice' paraît plus apte à suspendre où arrêter un projet mené par des capitaux privés que les projets mis en œuvre par l'état aéroport lignes TGV etc etc

à écrit le 23/12/2014 à 23:59
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Excellente nouvelle. Le plus scandaleux dans cette affaire est qu’ils aient déjà pu déboiser autant d’hectares pour rien. Était-ce légal ? Ce projet nuisible, détruisant de précieuses zones de biodiversité au profit d’emplois de très mauvaise qual...

à écrit le 23/12/2014 à 21:49
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Promotion immobilière: Comment obtenir un permis de construire au milieu d'une foret? Déposer un projet de center parc ! Avec comme appât pour les benêts politiques locaux une mirifique mine d'emplois pour environ 600 personnes. Par contre pour les ...

le 24/12/2014 à 7:44
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Déposer un permis de construire pour des éoliennes. Plus de 30 accordées dans les Chambarans, dont 20 avec défrichement de forêt sans que les tribunaux administratifs n'y voient malice.

à écrit le 23/12/2014 à 20:07
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Les promoteurs avides promettent 468 à temps plein, en fait des 23 heures à 900 euros, pendant la saison et des mi-temps durant 8 mois sur 12, soit des emplois de misère.

le 24/12/2014 à 7:55
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Monsieur, Je suis chômeur longueur durée et, croyez-moi, je me satisferai aujourd'hui d'un emploi même partiel (mi temps à 900 euros). Sans aucun doute, vous n'avez jamais connu le chômage !

le 24/12/2014 à 9:51
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Monsieur, travailleur a temps partiel (mi-temps) à 900€ alors que le smic temps plein est à environ 1133€, faudrait peut être pas trop rêver! Ou alors vous êtes chômeur très longue duré et n'êtes plus en phase avec la réalité.

à écrit le 23/12/2014 à 19:20
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L'emploi doit-il tout autoriser. Devons nous tout sacrifier? accueillons encore 100 millions d’émigrés et bétonnons tout le pays. Pour la gloire de la consommation...

à écrit le 23/12/2014 à 17:49
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Au milieu de nul par, ce parc aurait été un fiasco économique ; Il serait plus souhaitable d'investir au capital d'entreprises industrielles exportatrices pour créer des emplois productifs. Un porteur de projet avait ^résenté un projet industriel, ...

le 23/12/2014 à 20:41
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Vous pensez pas que Pierre & Vacances a plus d'éléments que vous pour lancer un tel investissement

à écrit le 23/12/2014 à 17:27
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il y a des lois en France, c'est bien qu'elles soient respectées sinon pourquoi votez des lois si on certains peuvent faire comme si elles n'existent pas. On joue sur l'argument de l'emploi pour tout justifier demandez au maire de la Faute sur...

le 23/12/2014 à 18:45
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Tout à fait ! On ne peut qu'être surpris qu'on ait déjà détruit 40 hectares de nature, alors même qu'il y a un doute sur la légalité du projet. Ca rappelle un peu Sivens : l'enquête publique avait abouti à un avis défavorable, mais le préfet était pa...

à écrit le 23/12/2014 à 17:09
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Ce n'est pas grave, quelques chomeurs de plus ne changera rien au super bilan des socialistes. Quel beau pays que le nôtre pour entreprendre!!!

le 23/12/2014 à 18:09
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+1

le 23/12/2014 à 22:26
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Quels chômeurs ? Pour de pseudo emplois non encore créés avant plusieurs années. Emplois de subalternes sans valeurs qui n'existent pas à proximité du projet et devront se déplacer pour du nettoyage à 12 heures mois et 243 €. Vous appelez ça des e...

le 23/12/2014 à 23:57
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Si entreprendre rime avec destruction, alors c’est plutôt une très bonne chose que ce ne soit pas possible. Le mot « entreprendre » n’est pas un sésame magique qui autorise tout. Entreprendre ne doit pas se faire au détriment de l’intérêt général. ...

à écrit le 23/12/2014 à 17:05
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La France sera bientôt un peuple de grenouilles. D'où notre surnom chez les anglo saxons.

le 23/12/2014 à 22:00
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@ Frog ++++++++

à écrit le 23/12/2014 à 16:45
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l'objectif est la mort des humains, capitaliste de surcroit, vive la truite....

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