« L'absence de traçabilité de certaines opérations affecte l'appréciation de la sincérité des comptes et les multiples anomalies constatées altèrent le bilan et le résultat comptable ». Voilà ce qu'il ressort du rapport que publie la Chambre régionale des comptes sur le Conseil général de la Loire pour les exercices courant de 2004 à 2012.

Plus précisément, le « suivi comptable du patrimoine demeure perfectible, notamment au regard de la présentation des documents budgétaires », et « la comptabilisation des activités à caractère industriel et commercial n'a pas offert une image fidèle de la situation patrimoniale issue des investissements de la collectivité, ni de la réalité des conditions d'exploitation des services correspondants ».

Capacité de désendettement dégradée

Par ailleurs, le rapport de la CDC observe que « la réduction de la capacité d'autofinancement a contraint à un recours croissant à l'emprunt, l'évolution croisée de ces deux modes de financement de l'investissement ayant dégradé la capacité de désendettement ». Ainsi la collectivité « a été confrontée à un bouleversement des conditions d'équilibre de ses comptes, lié à l'élargissement de ses compétences et à la réforme de la fiscalité locale. Le poids et la dynamique des dépenses d'aide sociale et l'insuffisance des compensations perçues ont laissé à la charge du département un volume annuel porté à près de 200 M€ ».

Le Conseil général a, « dans un premier temps, choisi de financer l'accroissement de ses dépenses par une augmentation de la pression fiscale. Mais l'évolution des produits fiscaux s'est révélée insuffisante pour endiguer la contraction de la capacité d'autofinancement. Les démarches engagées depuis ont permis un infléchissement ponctuel de la tendance en 2011 mais qui reste à confirmer ». 

Importants risques financiers

Quant aux perspectives financières, « elles laissent augurer un prolongement de la baisse de l'autofinancement ». Le département « dispose toutefois de marges de manœuvre ». Et la CDC de recommander « la reconsidération des modalités d'intervention afin d'optimiser la portée des subventions d'investissement versées et d'autoriser une concentration de l'effort budgétaire sur ses propres domaines de compétences ».

Mais aussi de conclure que, « si la fonction financière a enregistré des performances satisfaisantes, notamment en matière de gestion quotidienne de la trésorerie et de délais de paiement des fournisseurs, les choix de gestion opérés ont conduit à exposer l'encours de dette à d'importants risques financiers, dont la sécurisation, pour l'heure inaboutie, s'est traduite par un alourdissement durable des charges financières ».