Après avoir été rejetée par le Conseil fédéral en août 2016, puis balayée à l'unanimité par le Conseil des Etats en mars dernier par des sénateurs qui estiment que, sans redevance, il est impossible d'assurer un service public "digne de ce nom", l'initiative No Billag - qui veut supprimer la redevance Radio/TV - vient de se prendre un nouveau revers.

Le Parlement s'est prononcé début juillet après un long débat sous la Coupole et le résultat est clair : par 16 voix contre 8, la commission compétente du Conseil national rejette l'initiative et propose à tous les conseillers nationaux de faire de même. Une petite victoire pour les défenseurs du service public.

La surprise, c'est qu'après avoir été très critiques envers la SSR jusqu'à présent, voulant même lui retirer certaines missions pour les confier aux médias privés, les membres de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) semblent s'assagir et ont même renoncé à opposer un contre-projet qui prônerait une diminution de la redevance.

De nouveaux scénarios

Les raisons de ce recul : un rapport complémentaire commandé à l'Office fédéral de la communication qui révèle les conséquences concrètes de la réduction du budget de la SSR. Deux scénarios étaient étudiés : l'un limitant à 1 milliard de francs (environ 900 millions d'euros) le montant versé à la SSR, l'autre à 750 millions (environ 680 millions d'euros). Les conséquences auraient alors des effets "incontrôlables et inattendus", y compris pour ceux qui souhaitent cette diminution : de 800 à 1 800 postes supprimés dans tout le pays (dont un tiers en Suisse romande, qui touche 33 % de la redevance), suppression d'un site de production de la RTS (Genève ou Lausanne), fermeture de bureaux régionaux, chute des productions propres, profonde réorganisation avec diminution de l'offre (et donc fermeture de certaines chaînes)... Des coupes draconiennes qui déboucheraient inévitablement sur une centralisation dans un seul site principal, aux dépens du pluralisme linguistique.

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"Nous nous sommes vite rendu compte que les régions linguistiques minoritaires (Romandie et Tessin NDLR) seraient les premières victimes des deux variantes et, au niveau culturel, les conséquences auraient été catastrophiques car la SSR n'aurait plus pu assurer la même qualité de prestations dans les trois régions linguistiques alors que son rôle de cohésion nationale doit être garanti", notent des conseillers nationaux de la CTT.

L'Union démocratique du centre (UDC), à l'origine de l'initiative avec le Parti libéral-radical (PLR), est désormais bien isolée face à une large alliance gauche-droite favorable à la SSR, mais tentera une dernière fois en septembre d'opposer un contre-projet lors du débat en plénum, avant que les Suisses ne soient appelés aux urnes l'an prochain.