Amiante : non-lieu au bénéfice de l'ultime patron de la manufacture Amisol

Cette petite usine d'amiante de Clermont-Ferrand avait été décrite par l'Andeva, l'association des victimes, comme une "usine-cercueil". Le patron de l'époque, Claude Chopin, avait été mis en cause. La cour d'appel de Versailles a considéré vendredi que "les éléments constitutifs des infractions de blessures et homicides involontaires n'étaient pas réunis à l'encontre de Claude Chopin".

3 mn

Image d'illustration
Image d'illustration (Crédits : DR)

La cour d'appel de Versailles a prononcé vendredi un troisième non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ultime patron de la manufacture Amisol, fermée en 1974 mais restée emblématique du drame sanitaire de l'amiante, au grand dam des victimes.

Cette petite usine d'amiante de Clermont-Ferrand avait été décrite par l'Andeva, l'association des victimes, comme une "usine-cercueil" dont l'air était "saturé de fibres mortelles".

Claude Chopin, alors âgé de 26 ans, ne l'avait dirigée que six mois en 1974 après la démission de son père, depuis décédé, puis l'usine avait fermé ses portes. C'est à ce titre qu'il avait été mis en examen en 1999 pour homicides et blessures involontaires.

L'enquête avait démarré en 1997, année de l'interdiction de l'amiante, après une plainte de salariés qui avaient développé des maladies liées à leur exposition à cette substance dont le caractère cancérogène est connu depuis les années 1950.

En 2013 puis en 2015 déjà, la cour d'appel de Paris avait accordé à M. Chopin, faute de charges suffisantes, ce non-lieu qu'il réclamait notamment au nom du "délai raisonnable". Non-lieux annulés à deux reprises par la Cour de cassation saisie par les parties civiles.

En juin 2016, la plus haute juridiction française avait ainsi estimé que M. Chopin avait "le devoir" de "s'assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs", même si son père était le gérant réel de la société durant cette courte période.

Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a considéré vendredi que "les éléments constitutifs des infractions de blessures et homicides involontaires n'étaient pas réunis à l'encontre de Claude Chopin", aujourd'hui âgé de 68 ans, a expliqué une source judiciaire.

Ce troisième non-lieu entame un peu plus l'espoir des victimes de l'amiante de voir un jour un procès se tenir. Mais l'affaire devrait encore rebondir, car elles entendent former un troisième pourvoi en cassation, selon leur avocat Me Jean-Paul Teissonnière.

Les victimes, qui n'ont "pas de volonté de vengeance", "veulent un débat contradictoire devant un tribunal", "on n'abandonne pas", a déclaré l'avocat à l'AFP. "Il y a vingt ans qu'on a porté plainte! C'est un véritable naufrage pour l'institution judiciaire".

Dans un communiqué, l'Andeva a dénoncé un "déni de justice", rappelant que "le nombre de morts et de malades de l'amiante se compte par dizaines" dans l'usine Amisol, et appelé de ses vœux "de profondes réformes du code pénal pour juger les responsables des catastrophes sanitaires".

L'avocat de M. Chopin, Me Vincent Courcelle-Labrousse, s'est pour sa part félicité de ce non-lieu, soulignant que les juges d'appel, "qui jugent le droit et les faits, ont considéré à trois reprises qu'il n'y a pas de charges" contre son client.

Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès d'ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition.

(AFP)

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 1
à écrit le 04/04/2017 à 10:24
Signaler
Oui c'est scandaleux mais c'est comme ça, que vous soyez puissant ou misérable la société est soit docile soit injuste.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.