L'entrepreneur lyonnais Michel-Pierre Deloche et son entreprise Mecelec sont rattrapés par le gendarme de la bourse. L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de condamner le groupe de transformation de matériaux composites et son pdg à, respectivement, 60 000 et 80 000 euros d'amendes pour avoir publié des informations "non exactes, précises et sincères" au public en 2014, puis en 2015.

Une publicité dont se serait bien passé Mecelec, qui a enregistré l'an dernier une perte de 1,4 million d'euros pour 23,6 millions d'euros de chiffre d'affaires.

La commission des sanctions a retenu deux griefs dans sa décision : d'abord la non-mention, lors d'une communication financière, de "plusieurs éléments essentiels" inscrits dans une convention de partenariat signée avec le groupe Belge Sedaine (avec qui il est aujourd'hui en conflit devant les tribunaux).

Le groupe Mecelec sortait alors tout juste d'une longue période de turbulences entre 2008 et 2013, qui lui avait valu un placement en procédure de sauvegarde.

"Présenté comme ayant pour effet de "considérablement renforcer la structure du bilan de Mecelec et ses capacités industrielles " l'annonce était susceptible de fixer le cours du titre de Mecelec à un niveau plus élevé que celui qui aurait été atteint si le public avait été informé de la nature essentiellement financière des accords conclus, dont l'intérêt financier était considérablement réduit par la stipulation d'une garantie bancaire et d'Options Croisées ", écrit l'AMF.

Aucun profit tiré des manquements

Le second grief porte sur la présentation des comptes consolidés de l'exercice 2013 après la vente, à une filiale de Sedaine, de ses bâtiments ardéchois de Mauves (où se trouve le siège de Mecelec) et de Saint-Agrève pour 5,3 millions d'euros. Mecelec a réalisé, au passage, une plus-value de 3,7 millions d'euros.

L'AMF reproche au groupe d'avoir qualifié "dans plusieurs documents l'opération immobilière de cession d'actifs " et d'avoir intégré cette somme dans son résultat net, faisant passer ses pertes annuelles de 5 millions à 1,3 millions d'euros, " soit une majoration de 295% " rappelle la décision.

Une décision qui indique, également, que Michel-Pierre Deloche et Mecelec n'ont "retiré aucun profit identifié des manquements en cause."

Sans appel

Contacté, Michel-Pierre Deloche, qui a contesté les griefs reprochés lors de la procédure, déclare qu'il ne va pas faire appel de la décision. Il maintient, toutefois, son argumentaire :

"Nous avons une divergence de l'interprétation des normes IFRS (normes comptables internationales Ndlr) avec l'AMF. A mon avis, leur position ne tient pas la route. Mais je ne vais pas faire appel pour stopper la procédure. On va payer l'amende et puis c'est tout... "

Dans sa défense, Michel-Pierre Deloche, par ailleurs secrétaire général du corps consulaire de Lyon, a plaidé une "information seulement imprécise" ne pouvant être sanctionné. Et fait valoir des accords de confidentialité lors de l'opération avec la société Sedaine, ainsi que la volonté de ne "pas dévoiler toutes ces opérations qui auraient pu être mal interprétées par les salariés et par le marché boursier ".