Travail d'intérêt général, une peine de sens

Sanction alternative à la prison, le travail d’intérêt général (TIG) fonctionne grâce à l’équilibre, parfois fragile, entre le nombre de peines prononcées et une offre de postes ouverts au TIG suffisamment importante – et intéressante – pour les absorber. Dispositif soutenu par les pouvoirs publics et les militants d'une politique judiciaire davantage réparatrice que répressive, il semble enfin convaincre les entreprises de pleinement s'y engager, trente ans après sa création. Alors que les auteurs du rapport "Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général" viennent de remettre leurs conclusions à la Garde des Sceaux, préfigurant ainsi la création d'une Agence du travail d'intérêt général, il pourrait connaître un second souffle.

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(Crédits : poppyatwork)

Actualisé le jeudi 8 mars 2018

Depuis six ans, Keolis Lyon intègre des "tigistes", ces hommes et femmes condamnés à effectuer un travail d'intérêt général (TIG). Anecdotique au départ, l'autorité organisatrice du Sytral a progressivement étendu ses capacités d'accueil pour les porter à une quarantaine, en moyenne, à fin 2015. Le procédé est désormais bien réglé. "Chaque cas soumis est étudié. Si le profil répond aux caractéristiques des postes que nous proposons, ou pourrait convenir selon sa personnalité ou son potentiel, nous l'intégrons dans nos équipes", explique Patrick Aujogue, directeur de la sécurité à Lyon pour le groupe de transports, qui dispose de deux collaborateurs dédiés à cette question.

"Un TIG n'a pas la même valeur que payer une amende"

Institué par la loi du 10 juin 1983 et mis en œuvre l'année suivante, le TIG est une peine généralement prononcée pour atteintes aux biens, petits vols, recels ou escroqueries, délits routiers, violences volontaires ou outrages à agent.

"Aucun critère n'est imposé. En ce qui me concerne, c'est souvent pour des primo-délinquants, plutôt jeunes et éloignés du travail, commente Dominique Binet, juge d'application des peines et juge correctionnel au tribunal de grande instance d'Albertville. Néanmoins, quand l'occasion se présente, j'essaie aussi de le proposer à des personnes qui travaillent car je pense que s'impliquer dans un TIG n'a pas la même valeur que payer une amende."

En France, en 2016, près de 40 000 peines de TIG ont été prises en charge par les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Elles se traduisent en nombre d'heures de travail non rémunéré (de 20 à 280 heures maximum dans un délai de 18 mois), au profit d'une personne morale de droit public - et de droit privé exerçant une mission de service public - ou d'une association habilitée, pour cinq ans, par son SPIP de rattachement. À titre d'exemple, 13 000 heures de TIG ont été effectuées en Savoie en 2013 dans les collectivités locales, les associations et les entreprises remplissant alors une mission de service public du territoire.

Largement encouragé par l'actuel gouvernement, le TIG ne représente pourtant que 6 % des peines prononcées en France. Un chiffre qui stagne depuis quelques années. Car, contrairement à une peine de prison classique, pour être en accord avec la réglementation internationale sur l'interdiction du travail forcé, le prévenu doit donner son accord pour se voir notifier un TIG.

"Lorsque nous parlons d'alternative à la prison, il ne faut pas imaginer que l'on échappe à la peine. Le TIG est une véritable sanction, qui, si elle n'est pas exécutée, donne lieu à une nouvelle condamnation de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, rappelle Hélène Leseigneur, directrice adjointe du SPIP de Savoie. Elle est prononcée par les juges dans une démarche éducatrice et réparatrice."

Vers la diversification du TIG

En plus de l'implication du prévenu, le succès du TIG dépend aussi de l'importance et de la variété de l'offre de postes proposées par les organismes d'accueil. Longtemps cantonnés aux espaces verts ou à la propreté dans les collectivités locales, les TIG avaient perdu de leur attractivité. "Evidemment, la multiplication des offre permettrait d'en exécuter davantage, y compris sur des postes en week-end ou le soir pour les salariés", souligne Dominique Binet.

Depuis quelques années, la tendance est à l'ouverture chez les pionniers du TIG. Un virage emprunté par la mairie de Villeurbanne, qui compte des tigistes depuis 30 ans, et qui se renforce. "Nous multiplions les secteurs d'activités et les compétences. Aujourd'hui, la Maison du livre, de l'image et du son, la médiathèque, la cuisine centrale, nos crèches, la menuiserie municipale, notre service d'animation ou notre centre culturel, peuvent en accueillir", détaille Bernard Thomasson, chargé de mission prévention sécurité à la municipalité.

Au total, 34 postes ouverts permettent à la collectivité de recevoir, en moyenne, une quarantaine de personnes par an, représentant un, voire deux équivalents temps plein selon les années. "Sur 1 400 collaborateurs, cela ne pèse pas. Mais cela peut donner un bon coup de main aux petites structures", poursuit-il.

"La tendance est clairement à la diversification, se réjouit Hélène Leseigneur. En Savoie, la SNCF propose de nouvelles missions dans la saisie informatique ou le portage de bagage tandis que le Lions Club a ouvert un poste pour le ramassage des tulipes au profit de la lutte contre le cancer." À Lyon, Keolis élargit aussi son éventail d'offres. "Nous orientons traditionnellement les tigistes vers les ateliers et la maintenance du matériel. Nous avons récemment mené une opération dans nos agences commerciales qui ont accueilli deux personnes en contact direct avec la clientèle", souligne Patrick Aujogue. "Il n'est pas nécessaire de devoir souffrir ou d'être humilié par une tâche pour se racheter, l'ouverture fait partie de la réponse", résume Dominique Binet.

Le TIG connaît un regain d'intérêt

Avec ces missions plus qualifiées, qui amènent de véritables compétences sur le marché du travail, le TIG connaît un regain d'intérêt. "C'est un nouveau moyen d'inciter les entreprises à ouvrir des postes", confirme Sylvain Lhuissier, délégué général de Chantiers-Passerelles, une association qui vise à utiliser le TIG comme véritable levier d'insertion après leur passage dans l'entreprise.

En janvier 2016, le ministère de la Justice signait une convention au niveau national avec une dizaine de grandes organisations dont le groupe La Poste, la Fondation de l'Armée du salut, la SNCF, JCDecaux ou Enedis. À cela s'ajoutent les entités locales, au cas par cas - les collectivités locales étant automatiquement habilitées, sans procédure particulière. "Cet engagement est un signal fort des acteurs qui ont la volonté de s'engager aux côtés de la justice. De plus en plus de structures me sollicitent spontanément, ce qui n'était pas le cas auparavant", analyse Hélène Leseigneur.

Autant de facteurs favorables à l'émergence de cette peine alternative, qui s'inscrivent dans un contexte général d'ouverture d'une justice restaurative.

"La circulation des idées restauratives ne dépend pas seulement de la nature du message transmis mais du contexte culturel, politique et institutionnel dans lequel il se diffuse, de la position sociale des émetteurs qui en assurent la promotion, des moyens linguistiques, humains (communautés épistémiques), matériels (ouvrages, revues, cours, formation professionnelle) et institutionnels (justice, travail social, école, communes) qu'ils utilisent", écrit Jacques Faget, directeur de recherche émérite au CNRS (Centre Emile Durkheim de Bordeaux) - l'un des rares à s'être intéressé au TIG (évaluation nationale de 1993) -, dans Les dynamiques de transfert des idées restauratives (Raisons politiques).

Formation obligatoire des tuteurs

Trouver la bonne attitude à adopter pour accueillir ces travailleurs au statut différent reste le principal frein au développement des TIG dans les organisations. "Ce n'est pas toujours évident de se positionner face à des personnes dont le rapport au travail diffère du sien", admet Bernard Thomasson.

Après un long travail de pédagogie et de sensibilisation interne, ceux qui se sont inscrits dans la démarche ont tous formé leurs salariés. Même après des années de pratiques, Keolis ou la mairie de Villeurbanne se renouvellent sans cesse pour accueillir les tigistes dans les meilleures conditions, via leurs tuteurs - des salariés volontaires qui épaulent ces collaborateurs temporaires. À l'image également de JCDecaux, qui, à travers sa filiale Cyclocity, se prépare, depuis le début de l'année 2016, à recevoir ses premiers travailleurs. Pour l'opérateur, entre autres, des Vélo'V lyonnais, il s'agit du prolongement de son engagement dans les mesures de réparations pénales. Symbolisé par son programme "Tu casses, tu répares", ce dispositif est appliqué aux dégradations de ses équipements commises par des mineurs primo-délinquants à Paris, Lyon et Toulouse.

"Pendant deux jours, nous faisons venir le jeune dans nos ateliers, pour lui faire réparer les vélos et les pièces dégradées sous la supervision d'un de nos salariés-tuteurs. Depuis trois ans, nous avons reçu 60 mineurs et enregistré des retours très positifs sur le vandalisme. Les taux de récidive sont variables selon les années, 20 % l'an passé, mais pour des délits qui ne concernent pas nos vélos", explique Pierre Foulon, médiateur des systèmes de vélos en libre-service, consommation et justice restauratrice chez JCDecaux.

Le prestataire entend capitaliser sur son expérience avec les mineurs pour l'appliquer aux majeurs. "Nous formons actuellement nos tuteurs. Tous volontaires, ils savent intégrer de nouvelles personnes sans poser de questions, comme s'il s'agissait de collègues", indique-t-il.

De fait, le manque de tuteurs est souvent le premier argument mis en avant pour ne pas s'impliquer dans le dispositif. "Pourtant, nous sommes aux côtés des tigistes, des organismes et des entreprises à chaque grande étape, personne ne reste seul », veut rassurer Hélène Leseigneur.

Posture sociétale

"Les entreprises ont tout intérêt à s'emparer du TIG et à largement communiquer sur leurs actions et leurs liens avec la justice. Même s'il faut du temps, un peu de moyen pour former les encadrants ou pour se faire accompagner si l'on se sent démunis, ce sera bénéfique pour leur image citoyenne", concède Sylvain Lhuissier.

L'adhésion des collaborateurs et la transformation du TIG en vraie posture sociétale expliquent ce regain d'intérêt. "L'implication et l'investissement personnel et citoyen de nos tuteurs sont très forts. Nous sommes tous fiers de ces valeurs, également portées par notre entreprise", poursuit Pierre Foulon. Tous les interrogés soulignent leur propre engagement, et celui de l'entité qu'ils représentent, "une vraie démarche généralement opérée par des gens convaincus par ce type de peine", confirme Dominique Binet. "Nous accueillons tout le monde, sans regard ni jugement sur la peine. Nous estimons qu'il faut s'inscrire dans une démarche positive, sur le principe de la nouvelle chance", résume Patrick Aujogue, également ancien commissaire, sensible à la question. Jordan, 25 ans, termine ses 105 heures de TIG. "J'ai été accueilli comme un employé normal, cela me fait plaisir", indique ce plâtrier-peintre de formation qui n'avait plus travaillé depuis deux ans. "Le TIG donne envie de s'y remettre", concède-t-il.

Néanmoins, l'absence de statistique précise rend difficile l'analyse approfondie de l'impact positif du TIG. En attendant la mise en route d'une plateforme réunissant tous les acteurs, initiée par Chantiers-Passerelles, dont une étude fiable sur le sujet, le comptage reste empirique. Le ministère de la Justice indique que 73 % des peines sont réalisées avec succès (soit une mission terminée dans les temps et sans encombre). "Mais une fois la peine exécutée, nous ne les suivons plus. Je sais seulement que quelques-uns arrivent à obtenir des stages ou des CDD", indique Hélène Leseigneur. À Villeurbanne, il arrive que des tigistes restent après leur passage, comme un récent CDD à la médiathèque de la ville. Chez JCDecaux, l'entreprise est ouverte aux stages de longue durée. Pour l'heure, Keolis n'a pas procédé à des embauches directes mais a permis une intégration dans son réseau de sous-traitants, dans la médiation ou l'entretien.

Ouvrir le TIG au secteur privé pourrait augmenter ses chances de succès. Mais pas dans son état actuel, où le travail sans rémunération ferait concurrence déloyale aux salariés. C'est également l'une des voies explorées dans le rapport sur la question remis ce 5 mars 2018 à la ministre de la justice Nicole Belloubet.

Mais avant d'entamer des réformes, et à la lueur des récentes conventions, les viviers existent. Et à elles seules, grandes entreprises et collectivités disposent de réelles potentialités pour que le TIG serve les intérêts de chacun.

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