Pour marquer son opposition à la réforme de l'Aide Juridictionnelle, présentée dans le projet de Loi de Finances 2016, Pierre-Yves Joly, Bâtonnier du Barreau de Lyon, comme tous les Bâtonniers de France, a décidé de cesser toute désignation au titre de l'aide juridictionnelle depuis mardi minuit.
"Les avocats sont contraints par l'État à prendre de telles mesures face à l'incongruité de la situation. Demande-t-on aux médecins de combler le déficit de la sécurité sociale ?", s'interroge Pierre-Yves Joly, dans un communiqué publié lundi soir.
La Loi de Finances 2016 contestée
En tant qu'auxiliaires de justice, les avocats, au travers de leurs Barreaux, sont des contributeurs de l'aide juridictionnelle. Ils participent au financement du système en fournissant des moyens humains et matériels. "La réforme du financement de l'Aide Juridictionnelle présentée dans le projet de Loi de Finances 2016 propose d'ajouter un volet financier à la contribution déjà importante des avocats (ponction de 15 millions d'euros pour la profession)", dénonce le communiqué du Barreau de Lyon.
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Depuis mardi minuit, au civil, le Bâtonnier ne désignera plus d'avocat au titre de l'aide juridictionnelle. Au pénal, le Bâtonnier ne commettra plus d'office. Enfin, l'organisation des consultations gratuites est suspendue. L'aide juridictionnelle à Lyon, en 2014, a représenté 1 306 commises d'offices et 6 901 gardes à vue avec l'assistance d'un avocat.
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