La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Lyon est l'occasion de prendre le pouls de la santé économique du territoire. La baisse du nombre des procédures collectives observée à partir de la seconde moitié de 2015 s'est confirmée en 2016.

Ainsi, l'an dernier 1437 dossiers ont été traités, en retrait 12,75 % par rapport à l'année précédente. Les liquidations judiciaires, qui représentent 85 % des jugements, ont reculé de près de 10 %, pour une diminution de 24,37 % (à 180) des redressements judiciaires. Les procédures de sauvegarde ont baissé de 47 % : 20 ont ainsi été ouvertes.

"Nous ne sommes pas un service de pompes funèbres"

"Les ouvertures de sauvegarde restent rares mais il faut savoir que ce n'est pas une cessation des paiements. Si le chef d'entreprise répugne à s'adresser au tribunal, il peut prendre rendez-vous avec la chambre de commerce et d'industrie", insiste une nouvelle fois Michel Thomas, président du tribunal consulaire. "Il faudrait que les banques acceptent de ne pas transférer en contentieux les sociétés en sauvegarde."

Et de rappeler : "Nous ne sommes pas un service de pompes funèbres mais un service d'urgence".

Ce qui renvoie au rôle préventif du tribunal qui a ouvert 132 conciliations et mandats ad'hoc (+ 4 %), autant de mesures confidentielles.

Tribunal référent

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la juridiction lyonnaise a accédé en mars dernier, à l'instar de 17 autres de ses homologues en France, au statut de tribunal référent, dans un périmètre au-delà de son ressort initial, pour les entreprises d'une certaine taille.

A ce titre, elle a eu à s'occuper de Logo, fabricant de lunettes jurassien et d'Auvergne Aéronautique basé dans le Puy-de-Dôme. Concernant cette dernière entreprise, Fabrice Tremel, le procureur, a salué la valeur ajoutée dont a fait preuve le tribunal de Lyon dans la désignation du repreneur (NDLR le groupe Figeac) face à un deuxième candidat qui avait déjà bien avancé ses pions.

Les mandataires judiciaires

Le manque d'effectifs et de moyens du parquet de Lyon, et en particulier de sa section économique et financière (3 juges), signifie une moindre présence des juges professionnels au tribunal de commerce. Elle est jugée regrettable par Michel Thomas.

"On ne le désertera pas totalement", a rassuré Fabrice Tremel. "Malgré nos difficultés nous tâcherons d'être attentifs à la désignation des mandataires judiciaires dans les dossiers. Le critère qualitatif doit primer par rapport à une répartition égalitaire des affaires entre les cabinets. Nous attendons aussi une grande rigueur de la part des professionnels du chiffre".

Le représentant du ministère public promet également d'être vigilant "sur les prix des offres de cession des entreprises".

Fourre-tout

Au chapitre des perspectives d'avenir, Michel Thomas a confié la perplexité des juges consulaires eu égard à "ce fourre-tout de  l'interprofessionnalité", ordonnance visant à moderniser les professions réglementées.

"Nous nous inquiétons de voir le législateur marier la carpe et le lapin au sein de sociétés communes".

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Il s'est interrogé sur de potentiels conflits d'intérêts et cette propension à vouloir transposer des pratiques anglosaxones dans nos lois.

Il a aussi fait part de l'ambition des tribunaux de commerce à voir évoluer leur champ de compétences  baux commerciaux, grandes associations..) pour devenir "de véritables chambres de l'économie".

"Le débat est ouvert avec la Chancellerie", indique-t-il. Nous avons du temps devant nous".