Les tribunaux de commerce en grève, à leur tour

Les tribunaux de commerce annoncent qu'ils seront en grève, à compter du 8 décembre.  A Lyon, comme à Vienne les présidents interrogés se disent déterminés à faire plier le ministère de l'économie car ils ne veulent pas de l'instauration de tribunaux de commerce spécialisés.

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(Crédits : Reuters)

La motion d'appel à la grève des tribunaux de commerce, votée vendredi dernier, à la quasi unanimité de la Conférence générale des juges consulaires, est bien confirmée à partir du 8 décembre. En début de semaine, les juges concernés avaient encore l'espoir que les textes concernant leur juridiction sortent du projet de loi Macron pour être gérés directement par la Garde des Sceaux, leur ministre de tutelle.

Mais le ministre de l'économie ne l'entend pas ainsi, à ce stade. Ce mouvement va se rajouter à la « grève » des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, démarrée le 28 novembre, pour une durée de huit jours, au départ. Ces derniers refusent que leurs professions soient regroupées avec celles des huissiers et des commissaires priseurs, comme le décrète la réforme des professions réglementées selon la réforme transmise  au Conseil d'Etat.

Délocalisations automatiques

A  Lyon, consécutivement à la grève des mandataires et administrateurs judiciaires qui ne veulent pas être désignés pour de nouvelles affaires, « 30 dossiers prévus lors des audiences du 2 et du 3 décembre n'ont pu être examinés. Il en ira de même pour les 12 qui auraient du être traités le 4 décembre », prévient Yves Chavent, président du tribunal de commerce de Lyon. La suspension des jugements va donc se poursuivre avec la grève des juges consulaires, pour un laps de temps indéterminé. Ces derniers refusent d'un bloc l'instauration de tribunaux de commerce spécialisés. « Entre 8 et 10 juridictions commerciales spécialisées en France traiteraient les dossiers les plus importants. Qu'est ce que l'on entend pas dossiers importants ? 50, 100 voire 500 salariés ? On n'en sait rien ? Ces dépaysements seront automatiques alors que ces délocalisations sont décidées aujourd'hui, au cas par cas  », s'interroge Yves Chavent.

Echevinage

La question de l'échevinage est également un sujet qui crispe, au plus haut point, les juges consulaires. En l'état, le projet de loi stipule seulement que les juges consulaires auront la possibilité de siéger en appel aux côtés des magistrats professionnels. « Nous ne sommes pas dupes. Derrière se cache une volonté de réciprocité en première instance à laquelle la ministre de la justice est favorable », poursuit le président du tribunal de commerce de Lyon. « Nous ne reculerons pas », avertit Pierre Sibut, président du tribunal de commerce de Vienne. « Nous avons l'espoir que le gouvernement cédera rapidement ». Le tribunal de commerce de Saint-Etienne suivra également le mouvement.

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Commentaires 6
à écrit le 08/12/2014 à 15:52
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Greffe du TC de Lyon : 7M€ de CA et 2M€ de résultat net. Ne cherchez pas l'erreur, mais criez au scandale!

à écrit le 04/12/2014 à 7:57
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Il devient incontournable de réorganiser les Tribunaux de Commerce en imposant des Juges Professionnels pour faire cesser les abus des Juges Consulaires qui sont régulièrement en situation de CONFLITS d'INTERETS, conviendra d'interdire les décisions ...

le 05/12/2014 à 5:24
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Vous racontez n'importe quoi !

le 05/12/2014 à 11:07
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Tiens, j'avais répondu au commentaire et bizarrement je ne suis pas publiée... Que je suis étonnée...

le 06/12/2014 à 22:38
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L'économie moderne se caractérise par une interdépendance interentrprises et in finé une soumission des petites moyennes entreprises devenues peu ou prou sous-traitantes fournisseurs des groupes multinationnaux ... dans ces groupes donneurs d'ordres...

le 07/12/2014 à 12:53
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Ce que vous dites plus haut est du grand n'importe quoi ! Quand vous serez hors la généralité , je répondrai hors la généralité .

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