Ordures ménagères : trois années de taxes pourraient être récupérées par les lyonnais

[Une bonne nouvelle par jour, ou presque] Face à une année 2020 où la pandémie de Covid-19 a imprimé son lot de mauvaises nouvelles, et si l’on prenait une pause quotidienne pour explorer au moins une « bonne nouvelle » ? Bonne pour la santé, pour le porte-monnaie, pour l’environnement ou encore pour l’innovation, La Tribune Auvergne Rhône-Alpes se met désormais dès aujourd'hui en quête d’une information qui mériterait aussi de faire la manchette.
Cette décision du tribunal administratif pourrait être synonyme de bonne nouvelle pour les contribuables lyonnais, dont le porte-monnaie est déjà éprouvé par la crise sanitaire.
Cette décision du tribunal administratif pourrait être synonyme de bonne nouvelle pour les contribuables lyonnais, dont le porte-monnaie est déjà éprouvé par la crise sanitaire. (Crédits : DR)

Ce jeudi, c'est probablement une bonne nouvelle « in fine » pour le porte-monnaie des contribuables lyonnais -particuliers et entreprises-, représentés en justice par l'association Canol.

Fondée en octobre 1999 par une poignée de bénévoles qui se définissent eux-mêmes comme « soucieux de la bonne utilisation de leurs impôts locaux », cette association de loi 1901 s'est donnée pour mission d'informer et de défendre les contribuables du Rhône.

Elle s'est saisie du levier juridique d'une action en reconnaissance de droits, permis par la loi depuis 2016, pour déposer une requête auprès du tribunal administratif à l'encontre du Grand Lyon. Chargé notamment d'assurer la gestion et le traitement des déchets et de voter le montant annuel de la taxe des ordures ménagères (TEOM), elle reprochait à ce dernier d'avoir "surfacturé" le montant de cette taxe par rapport à son coût réel pour assurer ce service public.

Le tribunal administratif de Lyon vient finalement de lui donner raison, ce mardi 27 octobre, en reconnaissant que le montant de cette taxe, fixé pour les années 2016 à 2018, était illégal. « Le tribunal rappelle que les taux de TEOM fixés pour ces trois années sont illégaux, le produit de la taxe excédant les dépenses exposées pour assurer le service, et qu'il ne peut leur être substitué les taux antérieurs puisqu'eux-mêmes sont illégaux », affirme par voie de communiqué l'institution, chargée d'arbitrer les litiges entre les particuliers et les administrations.

Elle précise par ailleurs que « le tribunal a ensuite écarté les demandes de l'Etat et de la métropole de Lyon tendant à limiter le montant de la décharge à la seule part excédentaire du budget ».

En d'autres termes, ce serait donc la totalité de la somme payée par les contribuables lyonnais au titre des trois années concernées (2016, 2017 et 2018) qui pourrait être remboursée. Ce qui représenterait, au total, une enveloppe de l'ordre de 387 millions d'euros que l'Etat, par le biais de la Direction Régionale des Finances Publiques, pourrait avoir à rembourser aux contribuables lyonnais.

Une victoire pour les propriétaires soumis à cette taxe

Une victoire de taille pour l'association Canol, qui, par la voie de son président Charles Rossi, se félicitait de la nouvelle, estimant par la même occasion qu'il s'agissait d'une «cuisante défaite pour les élus et l'administration du Grand Lyon qui savaient officiellement depuis 2015 qu'ils prélevaient illégalement cet argent aux contribuables ».

A noter que quelques mois avant le changement de gouvernance à la tête de la métropole, l'ancienne majorité, conduite par l'ancien président David Kimelfeld avait finalement voté en mars 2019 une baisse de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 18%. Une décision qui avait alors entraîné une baisse de 21 millions d'euros, pour s'établir à un montant annuel de 112 millions d'euros.

Concernant l'application de cette décision, l'association Canol précise ainsi que seuls les propriétaires (entreprises et particuliers), qui sont chargés de régler le montant de cette taxe, seront habilités à se faire rembourser les sommes versées. Cependant, la Direction Régionale des Finances Publiques aura encore la possibilité de faire appel de cette décision, sous un délai habituellement fixé à deux mois dans ce type de procédure. 

Contactée, La Métropole de Lyon « prend acte de la décision du tribunal administratif de lundi et rappelle que c'est désormais à l'État de décider s'il fait appel ou non de la décision ». Elle précise qu'en parallèle, « la Métropole attend la décision du Conseil d'État quant à l'adéquation entre le taux de TEOM 2016 et le service de collecte et traitement des déchets ». Un contentieux qui porte quant à lui sur le périmètre de la TEOM qui, selon la Canol, doit uniquement payer le service de collecte et le traitement des déchets. Une conception contestée par la Métropole, qui affirme avoir intégré, dans le périmètre de cette taxe, l'ensemble « des fonctions supports pour réaliser ce service ».

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