"D'après [nos] calculs, le tropisme maltais d'April a permis au groupe lyonnais d'engranger plus de 28 millions d'euros de remboursement d'impôts." C'est le résultat de l'enquête menée par Mediacités et Mediapart, basée sur l'exploitation des données issues des "Malta Files"*. Le pure-player d'investigation locale a eu accès à ces documents à travers Mediapart et l'European Investigative Collaborations (EIC).
Selon l'article, l'assureur lyonnais April (861,2 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016, côté en Bourse) a monté un judicieux système d'optimisation fiscale passant par plusieurs filiales installées à Malte, un pays de l'Union européenne considéré par certains comme un paradis fiscal. 'Le taux réel [d'imposition] est de seulement 5 % pour les sociétés offshore", précise le média en ligne.
April utilise le financement intra-groupe
Plus précisément, le groupe April, dirigé par Bruno Rousset (un patrimoine personnel de 475 millions d'euros selon Challenges), pratique, notamment à travers sa filiale April Internal Financing Limited, ce qu'on peut appeler "le financement intra-groupe", un "exercice" habituel de l'optimisation fiscale (qui n'est pas forcément illégale d'un point de vue juridique). "Les différentes entités d'une même multinationale s'accordent des prêts entre elles dans le but de payer moins d'impôts", décrypte Mediacités.
Le groupe fondé en 1988 assure, de son côté, qu'il "paie ses impôts en France sur la base des bénéfices déclarés dans toutes ses filiales françaises, comme l'exige la loi et comme le font l'ensemble des entreprises avec des filiales françaises et des filiales étrangères".
Pour comprendre plus en détail le montage pratiqué par April, retrouvez l'intégralité de l'article de Mediacités ici ou sur Mediapart là.
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