"C'est chose faite", annonce Jean-Paul Mauduy. Le président de la Chambre de commerce et d'industrie Rhône-Alpes faisait ici référence au remaniement de l'organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage, effectif depuis le 1er janvier 2016.
La loi du 5 mars 2014 prévoyait la réduction du nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage : Seul un collecteur consulaire par région était autorisé, outre les OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) qui agissent quant à eux au niveau national, à collecter cette taxe payée par les entreprises pour le financement des formations professionnelles.
La CCI Rhône-Alpes comme unique référent
Entre la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Rhône-Alpes, la Chambre régionale d'agriculture Auvergne Rhône-Alpes et la CCI Rhône-Alpes, cette dernière a été désignée comme référent unique de la région. Un accord conclu de façon "consensuelle" avec les présidents des deux autres chambres, Alain Berlioz-Curlet et Gilbert Guignand. "Pour nous aussi, ce sera une année de découverte et d'apprentissage", s'amuse ce dernier.
Malgré la fusion des régions, et la création d'Auvergne Rhône-Alpes, "les consulaires auvergnats ont fait de même sur leur territoire", indique Jean-Paul Mauduy. Ce n'est qu'en 2017 qu'un seul organisme sera désigné pour l'ensemble de la nouvelle grande région.
0,68 % de la masse salariale
L'an passé, la CCI Rhône-Alpes avait collecté 83,6 millions d'euros, dont 33 millions versés aux établissements de formation du territoire. De fait, "l'union devra permettre d'augmenter cette collecte", explique Jean-Paul Mauduy, puisque la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Rhône-Alpes avait récolté 1,5 million d'euros par exemple.
Sur la totalité de la somme, 51 % sont versés aux régions pour qu'elles financent les formations, 26 % aux centres de formation des apprentis et 23 % aux établissements de formation à plein temps.
Avant le 1er mars 2016, les entreprises devront verser cet impôt, dont le montant correspond à 0,68 % de la masse salariale, avec toujours la possibilité de choisir en partie à quels établissements elles souhaitent verser cette taxe.
Les entreprises de plus de 250 salariés devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage si leur nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 5 %.
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