Selon le Conseil général de l'Ain, l'épisode des emprunts toxiques est terminé. Le montant de ces prêts était estimé à 134 millions d'euros, soit 30 % de l'encours de la dette départementale, qui s'élève à environ 400 millions d'euros.

Un premier accord en date de fin juin

Le 15 juin dernier, le Conseil départemental, présidé par Damien Abad, avait convoqué une session extraordinaire afin de faire valider à l'Assemblée le plan de restructuration de la dette à risque de la collectivité. Fort de cet accord, le Président a pu poursuivre les discussions avec les créanciers.

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Ainsi, un accord a pu être scellé entre les différentes parties. Fin juin, l'emprunt le plus problématique du Département, l'emprunt à effet cumulatif (qui aurait pu atteindre un taux de 32,65 % au 22 juin 2015), d'un montant d'environ 22 millions d'euros, a été renégocié avec le Crédit Agricole.

Environ 110 millions d'euros de prêts renégociés

Puis, la commission permanente du 16 juillet a donc présenté trois rapports concernant les huit autres prêts jugés à risque. Sept étaient détenus par SFIL pour un encours de 91 millions d'euros, et un détenu par la Société Générale pour 19,6 millions d'euros, soit un total proche de 110 millions d'euros, soit 26 % de l'encours de la dette départementale.

Dans le détail fourni par le Département, les résultats de cette négociation globale sont les suivants :

• Une sécurisation totale et définitive de tous les emprunts indexés sur des taux de change (EUR/CHF, EUR/USD, USD/YEN, parité croisée EUR/CHF-EUR/USD).
• Une charge financière contenue pour le Département, puisque l'ensemble de ces prêts sont désormais à taux fixe à 3,35%.
• Une aide du Fonds de soutien globale sur l'ensemble des 8 prêts de l'ordre de 25 M€.
• La fin du contentieux avec la SFIL car un accord a été trouvé sur le prêt assis sur l'EUR/CHF qui faisait actuellement l'objet d'un contentieux.
• Les besoins de financement du Département 2017 et 2018 sont pourvus par des flux nouveaux à un taux fixe de 3,35%.

40 millions d'euros d'indemnités de remboursement anticipé

Lors des élections départementales de 2015, Damien Abad avait appelé à une renégociation sereine de ces emprunts toxiques. Quatre mois après sa victoire électorale, il semble avoir réussi son pari, même si des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ont été appliquées.

Selon les chiffres communiqués par le Département, le montant de celles-ci s'élève à environ 40 millions d'euros. La collectivité justifie ce montant en estimant que 'l'actuelle remontée des taux, accélérée par la crise grecque, renforce le choix d'avoir conduit ces négociations rapidement."