La CGPME critique le projet de loi de finance de la Sécu

Par Acteurs de l'économie  |   |  111  mots
Dans un communiqué la CGPME du Rhône, a dénoncé ce mercredi le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale adopté mardi soir. En cause les cotisations sociales sur les dividendes.

Le projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) adopté mardi soir à l'Assemblée Nationale est dans le collimateur de la CGPME du Rhône. Elle estime qu'il "porte un nouveau coup aux entrepreneurs en soumettant, au-delà des Travailleurs Non-Salariés (TNS) les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), essentiellement des TPE, au paiement de cotisations sociales".

Elle dénonce une mesure qui cible "les investisseurs à risques" et rappelle que l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représentant déjà plus de 1 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés