Logement : et si le gouvernement faisait mouche ?

Par Par François Davy, Pdg de Foncia  |   |  747  mots
Relancer le secteur de la construction doit être l'une des priorités du gouvernement. Le logement, et particulièrement l'investissement locatif, doit figurer en tête des mesures. Les dispositifs que Manuel Valls va engager très prochainement devront être emblématiques du virage annoncé en faveur des entreprises.

Au lendemain d'une intervention ovationnée à l'université d'été du Medef, le Premier Ministre Manuel Valls a affirmé son credo pour l'entreprise. Et si c'était vrai ? Et si, enfin conscients de l'urgence de la situation avec une croissance nulle, un chômage qui flambe et des déficits toujours plus abyssaux, les Français dans leur ensemble acceptaient les réformes salutaires et nécessaires au redémarrage dont tout le monde - en premier lieu les salariés et leurs familles - a besoin ?

Il est l'heure de prendre les décisions qui placent la compétitivité des entreprises comme la priorité absolue pour redresser l'économie et créer des emplois. S'il est un secteur majeur et stratégique pour le PIB et l'emploi, celui de la construction - qui représente 10% de l'activité et rassemble des emplois non délocalisables - doit figurer en première place pour assurer un effet rapide sur ces deux critères.

Réduire les pouvoirs des maires

Le gouvernement ne s'y pas trompé, qui va prendre sous peu des mesures destinées à relancer le secteur du logement qui reste désespérément en sous capacité et donc en sous offre. Oui, il faut revenir en arrière sur des normes coûteuses et qui entrainent des délais de livraison toujours plus longs. Oui, il faut réduire les pouvoirs des maires au bénéfice des intercommunalités - et d'ailleurs la réduction drastique du nombre des communes y contribuerait. Oui, les prérogatives des DDE doivent être réduites et les délais d'instruction doivent être limités. Et oui, le foncier, notamment public, doit enfin être l'objet de mises en vente d'office. Car la France cultive le paradoxe d'être l'un des plus grands pays d'Europe en superficie, le moins dense en population, mais aussi celui où le foncier est le plus élevé : cherchez l'erreur.

Bailleurs privés démoralisés

L'investissement locatif doit être relancé en priorité, car de tous les pans du logement, il est celui qui a le plus reculé depuis l'alourdissement considérable de la fiscalité décrété en 2011 : il permet au parc locatif privé (bien plus important que son alter ego public) d'assurer le premier logement pour nombre de personnes, il garantit une bien meilleure mobilité professionnelle nécessaire à la flexibilité du marché du travail.

Les bailleurs privés (qui possèdent la quasi totalité du parc locatif en France) ne sont pas des nantis ; composé à 25% d'ouvriers et d'employés, leur patrimoine immobilier ne dépasse pas les 350 000 €, loin du fameux seuil de l'ISF... Et sait-on que 30% de ce parc est constitué de logements dont le loyer est inférieur à celui des logements sociaux ? Allez donc leur expliquer les conséquences, pour eux, de la loi Alur : vous êtes certain de les démoraliser, et surtout vous les convainquez de ne plus jamais investir.

Pistes concrètes

Bien sûr, en tant que professionnel de l'immobilier, j'apprécie de travailler avec les services de Matignon et ceux du ministère du Logement aux conditions de « restaurer la confiance des bailleurs ». Mais pourquoi être allé aussi loin dans la vision administrée du logement ? Cécile Duflot avait certes aggravé la situation, mais celle-ci était déjà bien dégradée en mai 2012. Or les pistes ne manquent pas, qui rendent possible de concilier l'intérêt général et la nécessaire rentabilité des investisseurs. Première d'entre elles : mettre en place des baux davantage de long terme mais assortis d'une véritable incitation fiscale sur les revenus fonciers.

L'heure est venue

De même, l'encadrement des loyers, maintenant que la GUL a été fort heureusement limitée au public pour lequel elle est nécessaire, doit être abandonné : les loyers augmentent moins que l'inflation depuis 2007, et donc cet encadrement intervient trop tard ; il sera contourné et donnera lieu à une bureaucratie et à des litiges ineptes. Et qu'on arrête l'inflation désolante des documents à fournir pour une vente, même déjà pour un simple compromis ! Enfin la fiscalité, faut-il encore le répéter, doit être stable, raisonnable et privilégier le volume d'activité, donc les recettes in fine, plutôt que le montant attendu.
Je perçois que tout ceci est parfaitement compris par les ministères concernés ; ils sont pressés de montrer leur capacité à faire changer la situation dans le sens attendu par tous. Et si c'était enfin vrai ?