Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, a présenté le 10 décembre dernier  trois grandes priorités de réforme dans son projet de loi pour l'activité, dont celui visant à « développer l'emploi et le dialogue social, en améliorant le fonctionnement du marché du travail ». Trois séries de mesures sont envisagées. Le ministre a annoncé vouloir « professionnaliser » la procédure devant les conseils de prud'hommes. Et réduire les délais de traitement excessifs des dossiers, dont bon nombre se retrouvent in fine devant les juges professionnels : le juge départiteur en première instance et les magistrats de la cour d'appel.

Réduction des délais

Dans l'attente d'une décision définitive, les sommes en jeu sont le plus souvent provisionnées plutôt qu'investies dans l'économie réelle. Sont particulièrement concernées les TPE et les PME. On ignore quand et comment les juges professionnels interviendront au côté des conseillers prud'homaux. Les contours de cet « échevinage » suggéré feront a priori l'objet d'une concertation sur la base du rapport Lacabarats de juillet 2014.

Concernant l'ouverture dominicale, Emmanuel Macron souhaite réduire les disparités existantes entre les commerces et améliorer la compensation (rémunération et repos) des salariés volontaires. Cette mesure repose sur les propositions du rapport Bailly de décembre 2013 et entame un peu plus le principe du repos hebdomadaire donné le dimanche, consacré par l'article L3132-3 du Code du Travail. Les maires pourront ainsi accorder 12 dimanches dans l'année (contre cinq aujourd'hui) pour l'ouverture des commerces et, sur proposition des élus, simplifier l'ouverture des commerces situés en zone touristique et commerciale.

Difficile d'en mesurer les incidences concrètes

Le ministre a réitéré les trois axes de réforme annoncés par le Président de la République lors de la conférence sociale en juillet dernier, à savoir : la simplification, l'élargissement de l'accès à l'épargne salariale et un meilleur financement de l'économie nationale. Pour ce faire, le ministre devra probablement entériner certaines propositions patronales. Quant à l'actionnariat salarié, le ministre annonce, sans autre précision, que le projet de loi comportera des mesures visant à favoriser l'implication des salariés dans le développement de leur entreprise et à permettre le recrutement de collaborateurs à haut potentiel dans les start-up et moyennes entreprises.

En l'état, si le triptyque des mesures annoncées présente un intérêt réel, il est difficile, en revanche, d'en mesurer les incidences concrètes sur « l'amélioration du fonctionnement du marché du travail », priorité affichée par le ministre de l'Économie. Pour autant, faut-il comprendre que la réforme du temps de travail en France, non évoquée parmi les solutions Macron, ne constitue pas une priorité permettant de « libérer » l'activité économique ?