A l'occasion du renouvellement des diverses instances du Sénat, François-Noël Buffet, sénateur-maire UMP d'Oullins  a été nommé secrétaire de la commission des lois et membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

A ce titre, il a été nommé par le Président Jean-Jacques Hyest, rapporteur du texte éponyme qui devrait être examiné au Sénat à compter du 28 octobre prochain.